Question au Gouvernement ✓ Répondue le 26/02/2026 #23#26#11#

Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap

Posée le 26/02/2026 • Ministère interrogé : Éducation nationale

Cédric Vial Les Républicains

Sénateur — Savoie

La question

M. le président. La parole est à M. Cédric Vial, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Cédric Vial. Monsieur le président, monsieur le ministre de l'éducation nationale, chaque enfant, quelles que soient ses fragilités, a sa place à l'école. Cette promesse, inscrite dans la loi de 2005, est une promesse de dignité. Elle engage la Nation. Pourtant, sur le terrain, les difficultés persistent. Les équipes pédagogiques s'épuisent, les familles se débattent avec des organisations complexes, et les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), pourtant au coeur de cette politique, subissent un système défaillant, sont contraints à la précarité et perdent peu à peu le sens de leur mission, pourtant si importante. Après de nombreuses alertes, les ministres en charge du handicap qui se sont succédé depuis trois ans nous avaient promis 10 000 places en institut médico-éducatif (IME). Que s'est-il passé ? Rien. La loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, dite loi Vial, disposait que le ministère de l'éducation nationale remette un rapport au Parlement sur l'état de l'école inclusive au plus tard en novembre 2025. Qu'avons-nous reçu ? Rien. Le Président de la République s'était engagé, il y a deux ans, devant le Comité interministériel du handicap, à créer un statut des AESH. Et depuis, rien. On nous avait promis un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) pour la fin de l'année dernière. Toujours rien. Mme Annie Le Houerou. Vous avez voté contre notre proposition de loi ! M. Cédric Vial. Autant de rendez-vous manqués, qui suscitent déception et colère chez les familles, désillusion et rancoeur chez les AESH. Il est temps de passer des paroles aux actes. Mme Annie Le Houerou. Oui ! M. Cédric Vial. J'ai donc trois questions. Êtes-vous prêt, sans attendre, à ouvrir un véritable processus national de concertation avec l'ensemble des représentants des AESH et des acteurs concernés, afin de travailler à la mise en place d'un statut, ou à tout le moins d'une convention collective, qui sécurise leurs missions, leurs fonctions et leur avenir professionnel ? Êtes-vous également prêt à soutenir l'inscription rapide, en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, afin de donner enfin de la cohérence au dispositif ? Et, puisqu'un remaniement ministériel semble se profiler, êtes-vous disposé à solliciter la création d'un secrétariat d'État consacré à l'école inclusive, qui permettrait d'assurer le pilotage politique et stratégique qui fait aujourd'hui défaut ? En bref, monsieur le ministre, êtes-vous prêt à exercer pleinement le ministère dans lequel vous avez été nommé ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 26/02/2026

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur, vous me demandez s'il existe un processus national de concertation en vue de la création d'un statut des AESH. La réponse est oui, comme je l'avais annoncé ici même lors de l'examen de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers, déposée par Mme la sénatrice Monier.

M. Rachid Temal. Une proposition de loi que la majorité sénatoriale n'a pas votée...

M. Edouard Geffray, ministre. J'avais dit que je lancerais des travaux sur cette question du statut, et ceux-ci vont débuter début mars avec les organisations syndicales. Leurs résultats viendront nourrir les conclusions de la Conférence nationale du handicap en juillet.

La proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, déposée par Mme Delpech, et portant notamment sur les pôles d'appui à la scolarité (PAS), sera-t-elle examinée dans les plus brefs délais ? Je le souhaite, tout simplement parce que nous avons besoin de ces structures. Là où elles ont été déployées, à titre expérimental, elles fonctionnent. J'en ai vu dans l'Aisne et en Côte-d'Or. Dans ces deux départements, elles ont permis d'inverser la logique du tout-compensation pour rééquilibrer entre l'accessibilité et la compensation. Quand on apporte un vrai appui aux professeurs, on constate dans deux départements différents, avec deux réalités différentes, le même résultat : une baisse de 6 % de prescription d'AESH, et des équipes, des parents et des élèves qui sont beaucoup mieux dans la scolarité.

Le portage, enfin, est-il défaillant ? Monsieur le sénateur, je ne suis pas le mieux placé pour savoir si le portage est suffisant ou fait défaut, mais je peux vous garantir, en tout cas, que je le soutiens. Vous êtes venu me voir pour me parler du texte qui est devenu la loi Vial. À l'époque, à peine 40 % des élèves voyaient leur pause méridienne prise en charge par l'État. Je vous ai dit que nous allions nous mobiliser. C'était au mois de novembre. Six semaines plus tard, la proportion était passée à 65 %, et elle augmente encore.

Oui, les choses bougent. Oui, cela reste un défi, car il n'est pas évident de faire face à une hausse annuelle de 10 % du nombre d'élèves notifiés. Mais le portage politique et administratif est bien au rendez-vous. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

Source : senat.fr ↗