Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap
Cédric VialLes Républicains
Sénateur — Savoie
La question
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 26/02/2026M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur, vous me demandez s'il existe un processus national de concertation en vue de la création d'un statut des AESH. La réponse est oui, comme je l'avais annoncé ici même lors de l'examen de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers, déposée par Mme la sénatrice Monier.
M. Rachid Temal. Une proposition de loi que la majorité sénatoriale n'a pas votée...
M. Edouard Geffray, ministre. J'avais dit que je lancerais des travaux sur cette question du statut, et ceux-ci vont débuter début mars avec les organisations syndicales. Leurs résultats viendront nourrir les conclusions de la Conférence nationale du handicap en juillet.
La proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, déposée par Mme Delpech, et portant notamment sur les pôles d'appui à la scolarité (PAS), sera-t-elle examinée dans les plus brefs délais ? Je le souhaite, tout simplement parce que nous avons besoin de ces structures. Là où elles ont été déployées, à titre expérimental, elles fonctionnent. J'en ai vu dans l'Aisne et en Côte-d'Or. Dans ces deux départements, elles ont permis d'inverser la logique du tout-compensation pour rééquilibrer entre l'accessibilité et la compensation. Quand on apporte un vrai appui aux professeurs, on constate dans deux départements différents, avec deux réalités différentes, le même résultat : une baisse de 6 % de prescription d'AESH, et des équipes, des parents et des élèves qui sont beaucoup mieux dans la scolarité.
Le portage, enfin, est-il défaillant ? Monsieur le sénateur, je ne suis pas le mieux placé pour savoir si le portage est suffisant ou fait défaut, mais je peux vous garantir, en tout cas, que je le soutiens. Vous êtes venu me voir pour me parler du texte qui est devenu la loi Vial. À l'époque, à peine 40 % des élèves voyaient leur pause méridienne prise en charge par l'État. Je vous ai dit que nous allions nous mobiliser. C'était au mois de novembre. Six semaines plus tard, la proportion était passée à 65 %, et elle augmente encore.
Oui, les choses bougent. Oui, cela reste un défi, car il n'est pas évident de faire face à une hausse annuelle de 10 % du nombre d'élèves notifiés. Mais le portage politique et administratif est bien au rendez-vous. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
Source : senat.fr ↗
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