Adaptation du cadre européen relatif à l'intégration des récepteurs radio dans les véhicules neufs

M. Cédric Vial attire l'attention de M. le ministre des transports sur les conséquences des évolutions récentes du marché automobile en matière d'équipements de réception radio. Le cadre européen actuel, issu du code européen des communications électroniques, prévoit l'intégration de la radio numérique terrestre (DAB+) uniquement dans les véhicules déjà équipés d'un autoradio. Toutefois, cette obligation apparaît aujourd'hui fragilisée par l'évolution des choix industriels de certains constructeurs, qui commercialisent désormais des véhicules dépourvus de récepteur radio intégré, au profit de systèmes d'infodivertissement exclusivement connectés. Une telle évolution introduit un décalage croissant entre les objectifs poursuivis par la régulation européenne - notamment le développement de la radio numérique terrestre - et les conditions effectives d'accès à ces services pour les usagers. Elle soulève également une question de dépendance technologique, dans la mesure où l'accès à la radio est alors subordonné à des interfaces logicielles et à des services tiers, susceptibles d'en conditionner la disponibilité ou les modalités d'accès. Enfin, elle interroge les conditions de continuité de l'information en situation de crise, la radio hertzienne demeurant à ce jour le seul mode de diffusion pleinement opérationnel en cas de défaillance des réseaux numériques. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend défendre, dans le cadre des discussions européennes relatives au projet du Digital Networks Act et à l'évolution du code européen des communications électroniques, une adaptation des obligations applicables aux véhicules neufs, afin de garantir la présence effective d'un accès direct à la radio, incluant la FM et le DAB+, indépendamment des choix d'équipement opérés par les constructeurs.