Lutte contre le narcotrafic dans les territoires transfrontaliers

M. le président. La parole est à M. Cyril Pellevat, auteur de la question n° 970, adressée à M. le ministre de l'intérieur.

M. Cyril Pellevat. Ma question porte sur l'annonce de nouvelles mesures dans le cadre du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (Ripost), afin de lutter contre le narcotrafic, notamment dans nos territoires frontaliers.

Les zones transfrontalières sont régulièrement utilisées par les trafiquants pour échapper à la répression et à la justice. Dans mon département, la Haute-Savoie, une grande partie du trafic de stupéfiants s'organise à la frontière suisse. Quelque 546 opérations ont été menées sur des points de deal en 2025 ; chaque jour ou presque, un trafic est démantelé.

On a observé l'année dernière une hausse de près de 6 % de l'usage de stupéfiants ; le trafic, lui, a augmenté de 8 % dans tout le pays. La situation est urgente, les acteurs du terrain réclament une hausse des effectifs et des moyens alloués à cette lutte.

Le Premier ministre, dans un discours prononcé le 17 décembre 2025 à l'Assemblée nationale, avait promis des mesures fortes et une mobilisation générale sur le sujet. Présenté le 25 mars dernier en conseil des ministres, le projet de loi Ripost vise à apporter une réponse à la hausse du narcotrafic.

Je salue votre volonté d'inscrire dans ce texte le renforcement des opérations de fouille dans les zones transfrontalières. Mais cette mesure pourrait être confiée aux agents de la gendarmerie nationale et de la police nationale, et non aux services des douanes. Par la voix des syndicats, ces agents ont tenu à vous faire part de leur colère.

Monsieur le ministre, envisagez-vous de prendre, dans ce domaine, des mesures cohérentes et adaptées aux réalités et besoins de nos territoires frontaliers ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Pellevat, le Gouvernement est pleinement mobilisé dans la lutte contre le narcotrafic, en particulier dans les zones frontalières. La préfète de la Haute-Savoie a fait de ce sujet une priorité, dans le cadre du plan d'action départemental de restauration de la sécurité du quotidien contre les points de deal, contre les consommateurs et contre les trafiquants.

De fait, 690 trafiquants ont ainsi été interpellés en 2025 et 3 416 usagers de stupéfiants ont été sanctionnés, tandis que 72 kilogrammes de cannabis, 89 kilogrammes de cocaïne, 14 kilogrammes d'héroïne et plus de 1 kilogramme de drogues de synthèse ont été saisis. Tout cela est possible grâce à une coopération renforcée avec nos amis suisses, à une stratégie globale et à des moyens spécialisés.

L'Office anti-stupéfiants (Ofast), chef de file de la lutte anti-stupéfiants, dispose d'une antenne à Lyon, laquelle a un détachement à Grenoble. La direction interdépartementale de la police nationale dispose en outre d'un service spécialisé de police judiciaire doté d'une antenne à Annemasse. La circonscription de police nationale d'Annemasse dispose elle-même d'un service spécialisé franco-suisse, la brigade opérationnelle mixte. Les moyens sont donc vraiment adaptés.

C'est également le cas pour la gendarmerie nationale, avec une unité de police judiciaire composée de 1 100 personnels, regroupant des capacités de renseignement criminel, d'investigation et d'appui criminalistique, avec une chaîne de police judiciaire intégrée dans les brigades territoriales. Le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie et ses 1 500 militaires d'active sont également mobilisés sur ces sujets, partout sur le terrain.

Oui, le projet de loi Ripost, que nous portons avec Laurent Nunez, vise à renforcer les possibilités en matière de lutte contre le narcotrafic. C'est une mesure particulièrement attendue à la fois par nos compatriotes et par les forces de sécurité intérieure, qui vont bénéficier de ces nouveaux dispositifs.

M. le président. La parole est à M. Cyril Pellevat, pour la réplique.

M. Cyril Pellevat. Je vous remercie, monsieur le ministre, de l'ensemble de ces éléments. Je connais bien évidemment l'engagement du Gouvernement et de la préfète de la Haute-Savoie, dont j'ai pu constater l'action sur le territoire. Toutefois, il est regrettable que vous n'ayez pas répondu à ma question sur les fouilles et les prérogatives qui pourraient être données aux gendarmes ainsi qu'à la police nationale.

Je vous remercie de votre mobilisation contre le narcotrafic, mais il y a aussi d'autres enjeux dans les territoires frontaliers, comme la prostitution et les cambriolages, entre autres. J'espère que nous aurons plus de personnel et de moyens pour lutter contre tous ces fléaux.