Avenir et mise en oeuvre du programme LEADER pour le développement rural

M. le président. La parole est à M. Raphaël Daubet, auteur de la question n° 1010, transmise à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

M. Raphaël Daubet. Monsieur le ministre, au cours des dernières semaines, j'ai été interpellé par les élus du département dont je suis élu, le Lot, sur l'avenir du programme européen de liaison entre les actions de développement de l'économie rurale (Leader), qui soutient depuis plus de trente ans des projets de développement local dans nos territoires ruraux.

S'il est excessivement complexe, ce programme constitue néanmoins un levier essentiel de financement. Dans le Lot, durant la période de programmation 2014-2022, il a permis de mobiliser près de 10 millions d'euros au bénéfice de 160 projets soutenus par les groupes d'action locale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) Figeac Quercy Vallée de la Dordogne et Grand Quercy.

Concrètement, ces financements soutiennent les projets développés dans nos communes : rénovation d'écoles, création de maisons de santé, maintien de commerces de proximité, valorisation du patrimoine ; bref, il s'agit souvent de développer des services indispensables.

La Commission européenne indique que le programme Leader sera maintenu dans le cadre budgétaire à venir et que des mesures de simplification seront introduites. Bien sûr, nous nous en félicitons. Toutefois, sur le terrain, la nouvelle architecture envisagée pour la prochaine programmation fait naître des interrogations sur la prévisibilité des financements, sur leur fléchage vers le développement rural et sur la place des territoires dans la gouvernance.

Je m'associe donc aux élus du Lot et, plus largement, des territoires ruraux pour insister sur deux points : d'abord, il est essentiel de conserver au développement rural une place clairement identifiée dans le futur budget européen, avec des moyens à la hauteur des besoins des territoires ; ensuite, il me paraît tout aussi important de préserver la méthode Leader, fondée sur les groupes d'action locale et sur la capacité des territoires à définir eux-mêmes leurs priorités de développement.

Je souligne aussi un point de vigilance concret : la complexité croissante des dossiers et des procédures prend le pas sur les projets. Corrigeons cela.

Monsieur le ministre, dans ce contexte, quelle position la France entend-elle défendre dans les négociations européennes ? Quelles orientations compte-t-elle soutenir pour l'application nationale du dispositif ? Le programme Leader doit demeurer un outil de développement territorial doté de moyens identifiés, d'une gouvernance locale effective et de règles réellement simplifiées pour les porteurs de projets. L'objectif est que les initiatives de nos communes puissent continuer à se concrétiser.

M. le président. Très bonne question !

La parole est à M. le ministre délégué.

M. Michel Fournier, ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité. En effet, très bonne question, monsieur le président !

Monsieur le sénateur, vous le soulignez avec raison, le programme Leader est un important levier de développement pour nos territoires ruraux, comme l'illustrent les nombreux projets soutenus dans votre département. Cet outil, fondé sur une approche ascendante et partenariale, constitue un modèle d'innovation territoriale et de participation démocratique, auquel les acteurs sont attachés.

Dans le cadre des négociations relatives au cadre financier pluriannuel 2028-2034, le Gouvernement suit avec attention les évolutions proposées par la Commission européenne pour les instruments consacrés au développement rural. Ainsi, il est prévu, à l'article 18 du projet de règlement sur la politique agricole commune, de maintenir les fondamentaux de l'approche Leader, confirmant son rôle dans les stratégies de développement local. J'ai été en Roumanie récemment pour exprimer une telle volonté.

Pour mémoire, je vous rappelle que, dans la programmation actuelle de la politique agricole commune, la mise en oeuvre de Leader est de la compétence des régions. Celles-ci agissent en tant qu'autorités de gestion de certaines mesures du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), conformément aux dispositions de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. En ce sens, leur expertise sur ce dispositif est essentielle.

Par ailleurs, pour répondre aux enjeux de simplification administrative, qui concernent parfois notre propre administration, la Commission prévoit la généralisation de l'utilisation des coûts forfaitaires. Cette orientation paraît de nature à alléger la charge des porteurs de projets et des groupes d'action locale (GAL). Je suis membre d'un GAL, donc je suis pleinement conscient de la situation que vous décrivez.

Le Gouvernement entend travailler sur la simplification avec les institutions européennes. Obtenir les subventions est long et difficile, et les projets peuvent s'en trouver pénalisés.