Question au Gouvernement ✓ Répondue le 02/04/2026 #17#

Suites du procès de Joël Le Scouarnec et droits des victimes

Posée le 02/04/2026 • Ministère interrogé : Premier ministre

Simon Uzenat SER

Sénateur — Morbihan

La question

M. le président. La parole est à M. Simon Uzenat, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Simon Uzenat. Monsieur le Premier ministre, il y a cinq jours, un comité de suivi interministériel s'est réuni à la demande du collectif de victimes du pédophile et violeur en série Joël Le Scouarnec. Quand on est enfant, l'horizon se compte bien souvent en jours ou en « dodos » ; une durée, même brève, paraît souvent interminable. Mais il n'en est plus rien quand on devient adulte, et encore moins lorsque l'on se découvre rétrospectivement victime de violences sexuelles. Cinq jours, c'est ainsi plus du tiers de la durée effective d'emprisonnement rapportée à chacune des 298 victimes identifiées pour le procès qui s'est ouvert à Vannes en février 2025. Le droit en vigueur revient à donner une prime aux violeurs en série, qui cumulent les circonstances aggravantes. Il faudra donc veiller à accroître le quantum de peine pour les violences sexuelles et à reconnaître la sérialité comme une circonstance aggravante. Pendant vingt-cinq ans, le médecin Joël Le Scouarnec s'est transformé, à des centaines de reprises, en « méga-prédateur », dans le silence des produits anesthésiants et de l'inertie des institutions. Notre société n'a pas été à la hauteur, ni avant, ni pendant, ni après le procès. La justice a elle-même reconnu qu'il s'agissait d'un impensé. Nous devons tirer les enseignements de ces défaillances à répétition : nous le devons à Catherine, Sandrine, Vincent, Manon, Anthony et Marion, ainsi qu'aux centaines d'autres victimes directes et indirectes. Votre gouvernement prendra-t-il enfin ses responsabilités en saisissant la chambre disciplinaire, afin que les responsables concernés du Conseil national de l'ordre des médecins rendent des comptes ? L'État devrait par ailleurs mettre en place l'avance des frais, comme pour les attentats, et faciliter la transmission des listes de parties civiles aux associations d'aide aux victimes. Pouvez-vous vous y engager ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes CRCE-K et GEST. - Mme Sonia de La Provôté applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 02/04/2026

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées.

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Uzenat, je m'exprime au nom du garde des sceaux, qui ne peut être présent aujourd'hui.

Avant toute chose, permettez-moi d'avoir, au nom de l'ensemble du Gouvernement, une pensée pour Vincent, Catherine et l'ensemble des autres victimes de M. Le Scouarnec.

Le Gouvernement a effectivement le devoir impérieux de se tenir aux côtés des victimes. Comme vous l'avez rappelé, le collectif des victimes a été reçu le 27 mars dernier au ministère de la justice dans le cadre du suivi interministériel d'accompagnement des victimes. Évidemment, d'autres enseignements doivent être tirés de cette affaire hors normes, et plusieurs actions ont été menées.

À la suite du procès en appel qui a eu lieu en mai 2025, une circulaire a été prise par le ministère de la justice en octobre dernier, pour permettre un meilleur accompagnement et une meilleure prise en charge des victimes, afin d'éviter que celles-ci ne soient les oubliées de la procédure pénale.

D'autres chantiers sont en cours, dont certains ont été engagés à la demande des victimes : l'amélioration de la prise en charge psychologique, l'indemnisation et le suivi dans la durée et, enfin, la diffusion d'un numéro vert dédié, afin de pallier le sentiment d'isolement de certaines victimes.

Au-delà de ces retours d'expérience, il convient également d'améliorer la prise en charge institutionnelle des victimes. C'est la raison pour laquelle une direction des victimes et des usagers sera mise en place dans quelques mois, ce qui permettra de placer les victimes au coeur du fonctionnement quotidien de la justice, en assurant un pilotage renforcé et une meilleure coordination des acteurs.

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Excellente initiative !

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. C'est le projet de loi Darmanin !

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée. L'ensemble de ces actions a un seul et unique objectif : permettre aux victimes d'être davantage aidées, écoutées et considérées. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Simon Uzenat, pour la réplique.

M. Simon Uzenat. Madame la ministre, l'avocat général a déclaré que M. Le Scouarnec était « le diable ». Malheureusement, des diables, il y en a plusieurs, et face à eux on ne peut se contenter d'une approche en silos.

Nous devons maintenir une approche globale sur les enjeux liés à la santé et à l'enfance, afin d'éviter aux victimes de subir des doubles, voire des triples peines. Je souhaite très clairement que cette dimension ne soit pas oubliée et que les engagements soient à la hauteur du préjudice subi. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Source : senat.fr ↗