Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Posée le 16/04/2026 • Ministère interrogé : Transports
Patricia Schillinger RDPI
Sénatrice — Haut-Rhin
La question
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 16/04/2026
M. le président. La parole est à M. le ministre des transports.
M. Philippe Tabarot, ministre des transports. Madame la sénatrice Schillinger, vous avez raison : pendant trop longtemps, les transports ont été les parents pauvres de nos politiques publiques. Ce sont les Français qui l'ont payé au quotidien, avec des trains en retard, des routes dégradées, des petites lignes fermées...
Ainsi, l'enjeu du texte dont nous allons débattre aujourd'hui n'est pas seulement une question de confort : c'est une question de souveraineté. Il y va de nos travailleurs, de nos marchandises, de notre économie. Il y va, dans un contexte géopolitique incertain, de nos capacités de mobilité militaire et de la résilience de nos territoires.
Un réseau dégradé, ce n'est pas seulement des trains en retard : c'est une France moins forte.
Les chiffres sont là : l'âge moyen de notre réseau ferroviaire est de 30 ans, quand il est de 40 ans pour les caténaires. En outre, 34 % de nos ponts routiers présentent des défauts structurels.
Ce texte permettra enfin d'amorcer la résorption de la dette grise.
Il prévoit notamment une programmation pluriannuelle de financement de nos infrastructures, l'affectation des recettes autoroutières vers les mobilités, l'accélération de nos projets de services express régionaux métropolitains (Serm) - et il y en a beaucoup dans notre pays -, la décarbonation du fret ou encore le renforcement de la sécurité dans les cars scolaires pour nos enfants. Ces avancées concrètes sont attendues dans nos territoires.
Ce projet de loi ne sort pas du chapeau : il est directement issu des travaux de la conférence « Ambition France Transports ». Voulue comme transpartisane, cette démarche a réuni des élus de tous bords, issus de territoires ruraux comme urbains, des usagers, des professionnels. Vous l'aurez donc compris, c'est un texte de terrain.
Je ne doute pas que les débats seront à la hauteur des enjeux et j'espère que le projet de loi sera adopté massivement, parce que le transport n'est pas une question de droite ou de gauche, monsieur le Premier ministre. C'est une question de territoire. C'est une question de souveraineté.
Sur ce sujet, nous pouvons tous avancer ensemble. Il y va de notre responsabilité. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Source : senat.fr ↗
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