Adaptation de la retraite progressive aux spécificités des exploitants agricoles

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés d'accès des exploitants agricoles au dispositif de retraite progressive. Ce dispositif, qui permet d'organiser une transition entre l'activité professionnelle et la retraite par l'exercice d'une activité réduite et la perception d'une fraction de pension, pourrait constituer un outil utile pour accompagner les fins de carrière et faciliter les transmissions d'exploitation. Toutefois, ses conditions actuelles apparaissent peu adaptées aux réalités du monde agricole. La réduction progressive d'activité est souvent difficile à mettre en oeuvre pour un exploitant, dès lors qu'une exploitation agricole ne peut pas toujours être cédée ou diminuée « par morceaux ». Les critères fondés sur les surfaces exploitées, les parts sociales ou les revenus peuvent également se révéler complexes, peu lisibles et inadaptés à la variabilité de l'activité agricole. Cette complexité contribue à limiter le recours à la retraite progressive par les exploitants agricoles, alors même que le vieillissement des actifs et les enjeux de transmission des exploitations constituent des défis majeurs pour le renouvellement des générations en agriculture. Elle lui demande donc si le Gouvernement entend adapter les conditions d'accès à la retraite progressive pour les exploitants agricoles, notamment en abaissant la condition d'âge à 60 ans et en simplifiant la preuve de la réduction d'activité, par exemple au moyen d'une déclaration sur l'honneur, afin de rendre ce dispositif réellement accessible et opérationnel pour le monde agricole.