Question écrite En attente de réponse #23#

Interprétation de la modification de l'arrêté Certibiocide

Posée le 02/04/2026 • Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

Muriel Jourda Les Républicains

Sénatrice — Morbihan

La question

Mme Muriel Jourda rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature les termes de sa question n° 02615 sous le titre « Interprétation de la modification de l'arrêté Certibiocide », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗