Déploiement de la téléconsultation médicale et accès aux soins en milieu rural

M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la feuille de route issue des Assises de la télémédecine, et plus particulièrement sur l'intégration effective de la téléconsultation dans l'offre de soins, notamment dans les territoires sous-dotés. Présentée comme un levier majeur pour améliorer l'accès aux soins, la téléconsultation ne représente aujourd'hui qu'une part encore marginale des consultations, de l'ordre de 2 % à 3 %, à des niveaux inférieurs à ceux observés dans plusieurs pays européens. Dans un rapport publié en 2025, la Cour des comptes souligne, en effet, le faible recours persistant à cette pratique, en dépit de son potentiel, et appelle à une clarification de la stratégie nationale afin d'en assurer un déploiement cohérent et ciblé. Les travaux précédents du Sénat ont par ailleurs mis en évidence un décalage entre les objectifs affichés et la réalité du terrain. La télémédecine, initialement pensée comme une réponse aux difficultés d'accès aux soins dans les territoires isolés ou sous-dotés, bénéficie aujourd'hui principalement à des patients résidant dans des zones urbaines denses et mieux dotées en professionnels de santé. Insuffisamment encadrée, elle tend ainsi à manquer sa cible. Dans ce contexte, les Assises de la télémédecine, lancées en juin 2025, avaient pour ambition de structurer une feuille de route autour de la qualité des soins, de l'équité territoriale et de l'accès des publics les plus fragiles. Toutefois, l'effectivité de ces orientations et les modalités concrètes de leur mise en oeuvre demeurent encore à clarifier. Aussi, il souhaite connaître l'état d'avancement précis de cette feuille de route, les indicateurs retenus pour en évaluer la mise en oeuvre, ainsi que les mesures envisagées pour recentrer le recours à la téléconsultation vers les territoires et les publics qui en ont le plus besoin, particulièrement dans les zones médicalement sous-dotées.