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Question écrite En attente de réponse #18#

Prise en compte d'une indemnité d'assurance dans le calcul de la plus-value immobilière

Posée le 12/11/2026 · Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Bruno Rojouan Bruno RojouanLes Républicains Sénateur — Allier

La question

M. Bruno Rojouan rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique les termes de sa question n° 08061 sous le titre « Prise en compte d'une indemnité d'assurance dans le calcul de la plus-value immobilière », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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