Régulation des jeux d'argent en ligne et lutte contre le marché illégal
P Patrick ChaizeLes Républicains Sénateur — AinLa question
M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique les termes de sa question n° 07026 sous le titre « Régulation des jeux d'argent en ligne et lutte contre le marché illégal », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Patrick Chaize
Défense incendie, responsabilité du maire face au refus d'un propriétaire privé
Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des acquisitions foncières des collectivités territoriales
Sécurité juridique des abonnements numériques multi-utilisateurs
Conséquences des évolutions du règlement européen relatif aux gaz fluorés « F-Gaz »