Conditions d'organisation des élections des conseillers des Français de l'étranger dans certaines circonscriptions du Moyen-Orient et d'Asie centrale

Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions d'organisation des élections des conseillers des Français de l'étranger, prévues en mai 2026, dans certaines circonscriptions du Moyen-Orient et d'Asie centrale, au regard du contexte sécuritaire et des contraintes techniques actuelles. S'agissant, en premier lieu, de la circonscription regroupant l'Iran, le Pakistan, l'Afghanistan, l'Azerbaïdjan, le Turkménistan, le Kazakhstan, le Tadjikistan, l'Ouzbékistan et le Kirghizstan, il apparaît qu'une grande partie des électeurs sont inscrits en Iran. Téhéran constituait de facto le chef-lieu de cette circonscription, mais, compte tenu du contexte sécuritaire, l'administration a décidé de le transférer à Islamabad. Toutefois, indépendamment du caractère évolutif de la situation régionale, les difficultés d'accès au vote pour les Français résidant en Iran apparaissent particulièrement préoccupantes. D'une part, il est hautement improbable qu'un bureau de vote physique puisse être maintenu. D'autre part, le recours au vote électronique semble également compromis : les ressortissants présents en Iran sont confrontés à des restrictions d'accès à Internet, les empêchant de recevoir les codes nécessaires par voie électronique, tandis que ceux ayant quitté le territoire ne peuvent pas recevoir les codes d'authentification par SMS sur leurs lignes téléphoniques iraniennes. Cette situation est de nature à empêcher un nombre significatif d'électeurs de participer au scrutin. En second lieu, au Liban, se rendre au bureau de vote physiquement pourrait s'avérer fortement périlleux. Le vote électronique serait donc à privilégier. Néanmoins, là encore, et notamment dans certains quartiers de Beyrouth, les bombardements affectent les infrastructures, en particulier les réseaux de communication, rendant difficile, voire impossible, l'accès au vote électronique pour une partie de nos compatriotes. De plus, les déplacés - parmi lesquels des centaines de Français vivant dans le sud du Liban - ont dû quitter leur maison dans la précipitation, sans pouvoir prendre avec eux quoi que ce soit, et en particulier sans se munir d'un ordinateur portable permettant de voter. Par ailleurs, les conditions sécuritaires dégradées ne permettent pas aux candidats de mener campagne dans des conditions normales et équitables. Dans un tel contexte, les préoccupations immédiates des Français établis sur place relèvent avant tout de leur sécurité, ce qui affectera sans nul doute leur participation au scrutin. Des difficultés comparables pourraient également être observées dans d'autres pays de la région, tels que Bahreïn ou Israël. Dans ces conditions, elle lui demande si le Gouvernement envisage de reporter les élections dans les circonscriptions concernées afin de garantir l'effectivité du droit de vote des Français établis hors de France et la sincérité du scrutin. Elle souhaite également savoir si les postes consulaires et les ambassades ont été consultés sur la possibilité matérielle de tenir ces élections. Enfin, elle souhaite connaître le calendrier dans lequel le Gouvernement entend se prononcer sur un éventuel report.