Accès au grade d'attaché territorial hors classe dans les communes de moins de 10 000 habitants
Lauriane JosendeLes Républicains
Sénatrice — Pyrénées-Orientales
La question
Mme Lauriane Josende rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n° 07654 sous le titre « Accès au grade d'attaché territorial hors classe dans les communes de moins de 10 000 habitants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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