Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie

M. le président. La parole est à Mme Olivia Richard, auteure de la question n° 1024, transmise à M. le ministre du travail et des solidarités.

Mme Olivia Richard. Madame la ministre, l'absence de convention sociale entre la France et l'Australie est un sujet de préoccupation tant pour les ressortissants français qui sont ou ont été établis en Australie, que pour les ressortissants australiens qui souhaiteraient venir s'établir en France.

C'est un inconvénient considérable non seulement pour le calcul et le versement des pensions de retraite de nos concitoyens, mais également pour la compétitivité de nos entreprises établies en Australie.

Si de nombreuses conventions existent, certains grands pays restent oubliés. C'est notamment le cas de l'Australie. Les négociations patinent depuis 2012, mais Serge Thomann, conseiller des Français de l'étranger pour la circonscription Australie, Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée, qui suit ce dossier de près, m'a informée qu'elles pourraient reprendre.

Alors qu'un accord de libre-échange avec l'Union européenne a abouti cette année, pouvez-vous me dire si de telles négociations font partie de la nouvelle feuille de route destinée à relancer la coopération bilatérale entre la France et l'Australie ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. Madame la sénatrice Olivia Richard, vous interrogez le ministre du travail et des solidarités sur l'absence de convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie.

Les autorités australiennes réservent le bénéfice de leurs pensions de vieillesse publiques à leurs citoyens et aux détenteurs de visas permanents. Il est à noter que seule une faible proportion de nos ressortissants dispose d'un tel titre de séjour.

En Australie, cette prestation est financée par l'impôt, contrairement à la pension de vieillesse du régime français, qui est fondée sur des cotisations d'assurance. De ce fait, la mise en oeuvre d'une coordination financièrement équitable entre nos deux systèmes se révèle difficile.

De plus, contrairement à la législation australienne, nos pensions de vieillesse sont déjà versées à l'étranger sans qu'il y ait besoin d'un texte conventionnel. Par conséquent, nos assurés expatriés en Australie perçoivent leurs prestations dans les mêmes conditions que s'ils étaient sur le territoire national.

Je tiens néanmoins à vous informer que les discussions techniques avec les autorités australiennes ont repris depuis 2024. La dernière réunion, à laquelle participait la direction de la sécurité sociale, s'est tenue en février 2026. Elle a permis des échanges sur plusieurs points que nous considérons comme des prérequis indispensables à un accord équilibré.

Pour la prochaine étape, il convient de déterminer si la France a un intérêt à conclure un accord dans le périmètre proposé par la partie australienne ou si un tel accord se montrerait trop déséquilibré.

Madame la sénatrice, le cabinet du ministre du travail et des solidarités se tient à votre disposition pour échanger sur ce sujet.

M. le président. La parole est à Mme Olivia Richard, pour la réplique.

Mme Olivia Richard. Madame la ministre, je vous remercie de ces éléments de réponse encourageants ; j'espère que ces discussions techniques aboutiront.

La question des conventions sociales entre la France et divers grands États où résident nombre de ressortissants français est absolument essentielle au regard de la mobilité internationale de nos concitoyens.

Je me fais ici l'écho des revendications de Céline Pozzobon, conseillère des Français de l'étranger pour la circonscription de Shanghai : les Français établis en Chine attendent depuis plus de dix ans qu'un accord puisse aboutir. La situation patine là aussi.

Je me fais également le relais de Radya Rahal, présidente du conseil consulaire à Alger, qui ne cesse d'alerter sur la difficulté d'obtenir le transfert des retraites par l'Algérie. Ces blocages semblent insurmontables, dans la mesure où la commission mixte afférente ne se réunit plus depuis plusieurs années.

J'espère que ma question permettra de faire prendre conscience au Gouvernement que ce sujet affecte particulièrement nos ressortissants établis à l'étranger, qui sont en première ligne.