Blocages administratifs injustes visant le lycée Alexandre Dumas de Haïti

M. le président. La parole est à Mme Olivia Richard, auteure de la question n° 1186, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger.

Mme Olivia Richard. Monsieur le ministre, tout en vous remerciant d'être présent ce matin au banc du Gouvernement pour me répondre, je ne peux m'empêcher de regretter l'absence de votre collègue Eléonore Caroit, dont je connais le profond attachement au lycée Alexandre-Dumas et la parfaite maîtrise des rouages de cet important dossier. M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, s'est engagé à le faire aboutir, mais il n'en importe pas moins de l'évoquer aujourd'hui en séance, dans l'espoir que vous pourrez nous faire part d'éléments utiles.

Dans le contexte haïtien que nous connaissons, le lycée Alexandre-Dumas représente, depuis plus de cinquante ans, bien davantage qu'un simple établissement scolaire. C'est l'un des derniers relais structurés de l'influence française en Haïti, un point d'ancrage indispensable pour les familles françaises, franco-haïtiennes et haïtiennes francophones, ainsi qu'un instrument majeur du rayonnement de notre langue, de nos valeurs et de notre modèle éducatif. Il est également l'unique centre d'examen du baccalauréat et du diplôme national du brevet (DNB) dans ce pays.

Pourtant, cet établissement a été fragilisé par une série de décisions administratives et budgétaires. Tout d'abord, en 2021, la décision du Quai d'Orsay d'imposer le passage en distanciel en réponse à des enjeux de sécurité, alors que les autres établissements de Port-au-Prince étaient restés ouverts, a provoqué une baisse de 60 % des effectifs. Ensuite, pour permettre le retour à un enseignement en présentiel, le conventionnement du lycée a été suspendu en 2023, ce qui a signifié la fin de la subvention versée par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).

Ces décisions ont entraîné une dégradation de la situation financière d'un établissement qui disposait pourtant, avant cette crise, de réserves importantes grâce à une gestion particulièrement saine.

L'association des parents d'élèves, gestionnaire du lycée, se bat courageusement auprès de toutes les institutions pour faire avancer ce dossier, jusqu'à présent sans succès. Elle demande le rétablissement du soutien financier de l'État ; à plusieurs reprises, il lui a été répondu que ce serait chose faite, mais on ne voit rien venir.

M. le président. Merci de conclure, ma chère collègue !

Mme Olivia Richard. Alors que les effectifs augmentent chaque année et que la communauté éducative est pleinement mobilisée, ce dossier va-t-il aboutir prochainement ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité. Madame la sénatrice, je sais combien vous êtes attachée à cet établissement, qui reçoit également toute l'attention d'Eléonore Caroit et, bien sûr, de Jean-Noël Barrot. C'est dans le même esprit que je me fais aujourd'hui, devant vous, l'interprète des positions du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en vous faisant part de l'état d'avancement de l'instruction de ce dossier.

Vous avez souligné à juste titre la place que tient le lycée Alexandre-Dumas à Port-au-Prince et son rôle crucial pour l'influence française et pour la défense de nos valeurs. Tout en contribuant à nos efforts pour l'apaisement et le développement d'Haïti, cet établissement revêt une importance toute pratique : il est le seul où l'on peut passer le baccalauréat dans ce pays.

Ce lycée a donc fait l'objet d'un suivi particulier ; il mobilise la pleine attention des équipes du ministère de l'Europe et des affaires étrangères comme de celles de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

En 2023, il a fallu la suspension de la convention entre le lycée et l'AEFE pour permettre la reprise des cours en présentiel et redonner une liberté d'action financière à l'établissement, qui a ainsi été à même de prendre des mesures fortes pour réduire ses coûts.

Il convient de préciser que la suspension de la convention n'a remis en cause ni l'homologation du lycée, ni sa qualité de centre d'examen, ni encore l'accès à distance aux formations dispensées par ses enseignants.

En revanche, comme vous l'avez rappelé, cette suspension a privé l'établissement du bénéfice de possibles subventions d'équilibre. Une subvention d'accompagnement, d'un montant de 1,2 million d'euros, a néanmoins pu être accordée au lycée par l'AEFE.

Dès que nous avons pris connaissance de l'alerte relative à la dégradation de la situation du lycée, à l'été 2025, un dialogue très nourri - je tiens à le souligner - a été engagé entre le ministère, l'AEFE, le chef d'établissement et l'association des parents d'élèves, dont vous avez rappelé qu'elle est gestionnaire du lycée. Ce dialogue, mené en lien avec le poste diplomatique, a permis de dresser, au cours des derniers mois, un état des lieux aussi précis que possible de la situation financière du lycée et des moyens nécessaires à son rétablissement.

Si, au regard du contexte sécuritaire actuel, un retour au conventionnement et à l'envoi de titulaires détachés à Port-au-Prince n'est pas envisagé, le ministère a néanmoins demandé à l'AEFE de mettre en place un plan de sortie de crise.

M. le président. Merci de conclure, monsieur le ministre délégué.

M. Nicolas Forissier, ministre délégué. L'agence va donc proposer à l'établissement un projet de convention de partenariat ad hoc afin de reformaliser leur relation.

Le besoin d'un soutien financier, éventuellement sur plusieurs années, a également été pris en compte et sera dûment budgété.

M. le président. Il faut vraiment conclure !

M. Nicolas Forissier, ministre délégué. Je conclus, monsieur le président, en indiquant que nous continuerons de porter la plus grande attention à ce sujet.

M. le président. J'invite chacun à bien respecter son temps de parole ; à défaut, nous ne pourrons achever ces questions orales dans les délais impartis.