Dotation de l'État aux universités

M. le président. La parole est à Mme Alexandra Borchio Fontimp, auteure de la question n° 1059, adressée à M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.

Mme Alexandra Borchio Fontimp. Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur la situation préoccupante de l'Université Côte d'Azur.

Son conseil d'administration a récemment tiré la sonnette d'alarme.

Malgré l'augmentation continue de ses missions, sa dotation de fonctionnement a diminué entre 2013 et 2025, avec un manque à gagner estimé à plus de 5 millions d'euros par an. Et, en 2025, cette dotation était encore en baisse.

Par ailleurs, l'établissement a fait face à plus de 10 millions d'euros de charges nouvelles chaque année depuis 2022, liées notamment aux revalorisations salariales et à la hausse des coûts énergétiques.

En réalité, tout augmente, sauf les moyens !

Pis, l'université est aujourd'hui parmi les moins bien dotées par étudiant, avec un niveau de financement en moyenne 25 % inférieur à celui des autres établissements labellisés « initiatives d'excellence » (Idex), selon un rapport d'inspection générale. Cela représentait déjà, en 2022, un écart de 15 millions d'euros avec la moyenne nationale et de 40 millions avec les autres universités Idex.

Rapporteure des crédits de la recherche et membre de la commission d'enquête sur l'excellence académique de nos universités, j'avais déjà alerté le Gouvernement, en 2024, sur cette trajectoire préoccupante.

Aujourd'hui, l'établissement puise dans ses réserves et il pourrait, dès 2027, être contraint de réduire son offre de formation ou ses capacités d'accueil. Or on ne bâtit pas l'excellence sur la pénurie !

Fragiliser une université, c'est fragiliser tout un territoire - je pense à Nice, Cannes, Grasse, Menton et Sophia-Antipolis -, mais aussi la compétitivité, puis la souveraineté de la France, à l'heure où toutes les grandes nations investissent massivement dans l'enseignement supérieur et la recherche.

Dès lors, comment le Gouvernement entend-il enrayer la perte d'attractivité de nos universités et, plus spécifiquement, comment expliquez-vous que les dotations de l'université Côte d'Azur demeurent durablement inférieures à celles d'universités comparables ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Tabarot, ministre des transports. Monsieur le président, je suis ravi d'être présent dans cet hémicycle ce matin.

Je suis d'autant plus heureux de pouvoir, au nom de mon collègue Philippe Baptiste, rassurer Mme la sénatrice des Alpes-Maritimes Alexandra Borchio Fontimp, grâce aux éléments qui m'ont été communiqués, que je suis moi-même ancien élève de cette université.

La loi de finances pour 2026 a marqué une priorité claire donnée par le Gouvernement à l'enseignement supérieur et à la recherche dans un contexte budgétaire contraint. Le budget du ministère a ainsi progressé de 350 millions d'euros par rapport à 2025.

Par rapport au projet initial, 230 millions d'euros supplémentaires ont été ajoutés, permettant de compenser intégralement la protection sociale complémentaire et d'assurer une prise en charge de la compensation de la hausse du compte d'affectation spéciale « Pensions » d'au moins 75 % et jusqu'à 120 % pour les établissements les plus fragilisés.

L'ouverture des Assises du financement des universités, le 9 février dernier, vise à inscrire ces efforts dans une réflexion au long cours sur le modèle des universités, au service de leur performance, de leur autonomie et de leur soutenabilité à long terme.

Concernant plus précisément l'université Côte d'Azur, sa subvention pour charges de service public (SCSP) a progressé de 15 % entre 2017 et 2023. Au titre de la seule année 2024, les moyens alloués en crédits de masse salariale à l'établissement ont augmenté de 3,5 millions d'euros. En fin de gestion, le ministère a accordé une dotation exceptionnelle de 0,5 million d'euros à l'université afin de la soutenir dans les différents projets qu'elle porte.

Quant à la baisse du montant global de la SCSP en 2024 par rapport à 2023, elle est liée à l'ajustement du soutien apporté par le ministère au titre des surcoûts énergétiques - 4 millions d'euros -, en raison de la diminution des coûts de l'énergie constatée en 2024.

En conclusion, le soutien continu du ministère au cours des dernières années à cette formidable université témoigne de l'importance des missions qui lui sont confiées.