Gens du voyage

M. le président. La parole est à Mme Sylviane Noël, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Sylviane Noël. Monsieur le ministre de l'intérieur, je me fais le porte-parole de milliers de Haut-Savoyards indignés, exaspérés, révoltés face à la multiplication des installations illicites de gens du voyage, en dépit de la disponibilité de multiples aires d'accueil sur notre territoire. Pas une semaine ne passe sans que des groupes sans foi ni loi... M. Mickaël Vallet. Ils ne sont pas sans foi ! Mme Sylviane Noël. ... entravent ainsi l'activité économique, l'exploitation agricole ou le bon fonctionnement des services publics, en commettant par ailleurs des dégradations, des violences, des branchements sauvages et dangereux. En dépit de la gravité de ces actes, la législation en vigueur instaure des conditions si lourdes qu'il faut souvent trois semaines avant d'obtenir l'évacuation des campements, qui laissent derrière eux le même spectacle de désolation, de destruction et d'immondices. Cette impunité devient si intolérable que nos concitoyens n'hésitent pas à se faire justice eux-mêmes. C'est ce qui s'est passé dimanche dernier : une grave altercation entre agriculteurs et gens du voyage est survenue alors que ces derniers tentaient de s'installer sur un champ cultivé. Le pire a été évité grâce à l'intervention rapide des forces de l'ordre et des élus, que je salue. La réglementation actuelle est totalement inadaptée à l'importance et à la nature des flux auxquels nous sommes confrontés. La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, dite Besson, montre, chaque jour, ses limites et ses déséquilibres, puisqu'elle crée beaucoup d'obligations pour les collectivités locales et beaucoup de droits pour ses bénéficiaires. Cette gestion erratique des occupations illicites par les gens du voyage est devenue le symbole de l'impuissance publique par excellence, celle de l'État à protéger ses citoyens et à garantir leurs droits les plus fondamentaux. La proposition de loi que j'ai présentée avec d'autres sénateurs et qui a récemment été adoptée par le Sénat apporte des solutions pragmatiques pour lutter plus efficacement contre ces installations. Qu'attendez-vous pour l'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ? Comment interpréter le fait que vous n'ayez pas déclaré l'urgence sur ce texte, le laissant s'embourber dans une navette législative interminable ? Pourquoi n'avoir jamais réagi aux innombrables alertes et travaux législatifs dont j'ai été, avec d'autres, l'auteure sur ce sujet depuis huit ans ? Monsieur le ministre, je vous le dis avec gravité : l'hypocrisie et le laxisme au plus haut sommet de l'État n'ont que trop duré sur cette question. Il faut agir ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ainsi que sur des travées du groupe UC.)