Réglementation du temps de parole des conseillers municipaux et respect du principe d'égalité entre élus

Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de réglementation du temps de parole des conseillers municipaux lors des séances des conseils municipaux, et plus particulièrement sur les éventuelles disparités de traitement entre les élus appartenant à la majorité et ceux de l'opposition. Elle lui demande si les communes disposent d'une liberté totale pour fixer, dans leur règlement intérieur, des durées d'intervention différenciées selon l'appartenance politique des conseillers municipaux, ou si de telles dispositions sont susceptibles de porter atteinte au principe d'égalité entre les élus ainsi qu'aux exigences d'un débat démocratique sincère et équilibré.