Menaces pesant sur l'apprentissage

M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage, sur l'apprentissage qui constitue aujourd'hui l'une des politiques publiques les plus efficaces en faveur de l'insertion et de l'émancipation des jeunes. Depuis plusieurs années, une véritable transformation culturelle s'est opérée : l'apprentissage est désormais reconnu comme une voie d'excellence, plébiscitée par les jeunes comme par leurs familles. Entre 2018 et 2024, le nombre d'apprentis a presque triplé pour atteindre un niveau proche d'un million de jeunes en formation. En 2025/2026, plus de 500 000 d'entre eux préparent un diplôme de l'enseignement supérieur par la voie de l'apprentissage, contribuant ainsi à la mobilité sociale, notamment pour les jeunes issus de milieux modestes. Ce succès repose très largement sur l'engagement massif des entreprises. En 2025, celles-ci ont financé 7,1 milliards d'euros au titre de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA), soit l'intégralité du budget consacré à l'apprentissage de France Compétences. Elles ont également versé près de 10 milliards d'euros de salaires aux apprentis, portant leur effort financier global à plus de 17 milliards d'euros, sans compter le temps consacré par les maîtres d'apprentissage et les formateurs. L'État assume quant à lui principalement les aides à l'embauche des apprentis, à hauteur de 2,2 milliards d'euros, ainsi que les exonérations de charges sociales, pour 1,3 milliard d'euros, soit un total de l'ordre de 3,5 milliards d'euros. Ce différentiel invite à rétablir objectivement la situation et à mettre fin à certaines approximations sur le financement réel de l'apprentissage. Il s'avère que ce modèle, largement porté par les entreprises et reconnu par les jeunes, apparaît aujourd'hui fragilisé. Les ajustements budgétaires successifs et les régulations financières commencent à produire des effets préoccupants, se traduisant notamment par une baisse du nombre de contrats d'apprentissage et par des milliers de jeunes se retrouvant sans entreprise d'accueil. Cette situation est d'autant plus inquiétante que plus de 21 % des jeunes sont au chômage et que 1,4 million de jeunes âgés de 15 à 29 ans ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en études. Dans ce contexte, une vision de court terme ferait peser un risque majeur sur l'avenir de la jeunesse et, au-delà, sur celui de notre pays. Dès lors, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour sécuriser durablement le financement de l'apprentissage, préserver l'engagement des entreprises, garantir l'accès des jeunes à cette voie de formation et réaffirmer l'ambition de faire de la France une grande Nation de compétences, condition essentielle du renforcement de notre souveraineté économique et sociale.