Contraintes et incohérences de gestion des routes départementales en agglomération

M. Bernard Pillefer attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les contraintes et incohérences de gestion des routes départementales situées en agglomération. De nombreuses routes départementales traversent aujourd'hui des zones urbanisées et structurent en profondeur la vie quotidienne des communes. Si ces voies relèvent juridiquement de la compétence des départements, elles traversent des espaces urbanisés dont la gestion quotidienne incombe aux communes. Cette situation engendre des difficultés croissantes pour les élus locaux qui sont directement interpelés par les administrés. En effet, les maires disposent de marges de manoeuvre limitées pour adapter ces infrastructures aux enjeux urbains contemporains, notamment en matière de sécurité routière, de modération de la circulation, de partage de l'espace public ou encore de transition écologique. Ces contraintes opérationnelles et ces incohérences de gouvernance peuvent freiner la mise en oeuvre d'aménagements pourtant nécessaires, voire urgents, et nourrissent un sentiment d'incompréhension croissante, tant pour les élus que pour les usagers. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement quant à une éventuelle évolution du cadre juridique et opérationnel applicable aux routes départementales situées en agglomération. Il souhaite notamment savoir si une clarification du rôle des communes en matière d'aménagement est envisagée, ainsi qu'un assouplissement permettant de faciliter les expérimentations locales. Il l'interroge également sur une éventuelle adaptation des normes techniques aux réalités des espaces urbanisés et sur les mesures susceptibles de rendre plus lisible la répartition des compétences et des responsabilités entre départements et communes.