Avenir du programme national Ponts

Le Gouvernement se félicite de l'adhésion des élus et des collectivités au programme national ponts mis en place en 2021, et constate qu'avec les 110 Meuros qui ont déjà été consacrés au programme, plus de 400 ouvrages, parmi les plus critiques en termes de structure et de sécurité auront pu faire l'objet de grosses réparations ou de reconstructions.

Pleinement conscient des importants besoins de remise en état des ponts communaux pour les communes aux moyens techniques et financiers limités, le Gouvernement a décidé, à la suite des propositions formulées dans le rapport produit par la conférence « Ambition France Transports » organisée au printemps 2025, de pérenniser le programme national ponts. Ainsi, la loi de finances 2026 a affecté spécifiquement à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, 50 Meuros de ressource annuelle pour la poursuite du programme. Ce dispositif restera opéré par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), selon des modalités et des conditions d'éligibilité inchangées pour ce qui relève des travaux de grosses réparations et reconstructions.

Le dispositif d'accompagnement des communes reste actif selon les mêmes principes : la plateforme « Démarches numériques » administrée par le Cerema permet un échange technique pour la constitution des dossiers du programme national ponts ; la plateforme « SOS ponts » également administrée par le Cerema permet, en amont de tout dossier de subvention, de poser des questions à une équipe d'experts du Cerema qui apportera des réponses sur les différentes étapes à réaliser, et guidera la commune vers les bons acteurs et les actions à réaliser.

Dans le cas du pont situé sur la commune de Meusnes (Loir-et-Cher), il est donc conseillé que la commune sollicite la plateforme « SOS ponts » afin de s'assurer de son éligibilité et d'orienter la constitution du dossier de subvention.