Question écrite En attente de réponse #14#6#

Application effective de la loi du 11 avril 2025 sur les compétences « eau et assainissement » par les agences de l'eau

Posée le 21/05/2026 • Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

Lauriane Josende

Lauriane Josende Les Républicains

Sénatrice — Pyrénées-Orientales

La question

Mme Lauriane Josende rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature les termes de sa question n° 08038 sous le titre « Application effective de la loi du 11 avril 2025 sur les compétences « eau et assainissement » par les agences de l'eau », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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