Application effective de la loi du 11 avril 2025 sur les compétences « eau et assainissement » par les agences de l'eau
Lauriane JosendeLes Républicains
Sénatrice — Pyrénées-Orientales
La question
Mme Lauriane Josende rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature les termes de sa question n° 08038 sous le titre « Application effective de la loi du 11 avril 2025 sur les compétences « eau et assainissement » par les agences de l'eau », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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