Gel de l'indexation des allègements de charges sociales

M. le président. La parole est à M. Daniel Fargeot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Daniel Fargeot. À entendre les gouvernements successifs, l'entreprise est la solution à tous nos défis : croissance, emploi, réindustrialisation. Je le crois en effet. Pourtant, au regard des arbitrages budgétaires réalisés, les entreprises sont toujours les premières sollicitées. Le Gouvernement prévoit de geler, par décret, l'indexation des allégements de cotisations patronales sur l'évolution du Smic, qui augmentera de 2,4 %. Cette mesure rapporterait près de 2 milliards d'euros... C'est donc la double peine pour les entreprises : la masse salariale augmente et les cotisations s'alourdissent. Le problème n'est pas tant la contribution des entreprises au redressement des comptes publics que celui, encore une fois, de la méthode : chercher des recettes immédiates plutôt que conduire les réformes nécessaires, et ce sans débat parlementaire, par lequel aurait pu être suggéré un recentrage des allégements sur les plus bas salaires. Une nouvelle fois, les entreprises subissent des changements de règles sans visibilité, sans stabilité et sans étude d'impact. Les premières à être fragilisées sont les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), qui constituent le coeur économique de nos territoires. Dans un contexte d'incertitude géopolitique, dans lequel nos entreprises affrontent déjà la hausse des coûts de l'énergie et des matières premières ainsi que l'accumulation des normes, comment justifiez-vous le choix de fragiliser davantage celles qui créent l'emploi et la richesse dans nos territoires, plutôt que d'engager les réformes structurelles dont notre pays a besoin ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. - M. Marc Laménie applaudit également.)