Question au Gouvernement ✓ Répondue le 02/04/2026 #22#21#

Violences contre les élus

Posée le 02/04/2026 • Ministère interrogé : Intérieur

Daniel Fargeot UC

Sénateur — Val-d'Oise

La question

M. le président. La parole est à M. Daniel Fargeot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Daniel Fargeot. Sous les huées, les insultes, les « Vas-y, dégage », les « Casse-toi », mais aussi les « Fais attention à toi », « Tu vas le payer », « On sait où tu habites », voire parfois sous les menaces de mort : voilà comment sont sortis de leur hôtel de ville une centaine de maires battus aux dernières élections municipales. Après que les victimes ont eu le courage de parler, une grande majorité s'indigne. Collectivement, nous affirmons avec gravité que ces comportements flirtant avec l'hooliganisme n'ont pas leur place en République. Ce ne sont pas seulement des femmes et des hommes qui sont visés : c'est la fonction de maire qui est salie ; c'est l'autorité républicaine qui est fragilisée. Monsieur le ministre de l'intérieur, vous avez agi, engagé des poursuites judiciaires et rappelé quelle famille politique se vautre dans ces dérives. Mais, au coeur de la République, dans nos communes, l'émoi, l'angoisse et la vulnérabilité des élus locaux demeurent plus vifs que jamais, derrière les scènes révoltantes déplorées à Mantes-la-Jolie, à Vaulx-en-Velin, à Creil et jusque dans de petits villages comme Moncontour, dans les Côtes-d'Armor. Combien de quolibets subis en silence ? Combien de dégradations jamais signalées ? Bientôt, 3 000 atteintes seront recensées : près d'une commune sur dix aura ainsi officiellement subi de tels excès. Comment entendez-vous signifier solennellement aux élus battus dans les urnes et conspués dans l'enceinte de la maison commune que la République ne les abandonne pas et qu'elle respecte, envers et contre tout, ceux qui la servent ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains, RDPI et INDEP. - M. Mickaël Vallet applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 02/04/2026

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez raison de souligner la gravité des scènes auxquelles nous avons assisté lors des passations de pouvoirs. Un certain nombre de maires sortants ont été hués. Ils ont parfois dû quitter leur hôtel de ville sous l'escorte de policiers municipaux.

Ces scènes, évidemment inacceptables, sont - je dois le dire -, dans une certaine mesure, à l'image de la campagne des élections municipales. (M. Daniel Fargeot acquiesce.)

Les élections se sont bien passées. J'en remercie une fois de plus les fonctionnaires du ministère de l'intérieur, ainsi que l'ensemble des élus locaux qui ont participé aux opérations de vote. Toujours est-il que la campagne s'est déroulée dans un climat assez délétère.

Je le disais dans cet hémicycle la semaine passée, 130 faits ont été judiciarisés, correspondant à autant d'atteintes subies pendant la campagne électorale. Sur une année entière, les atteintes aux élus locaux sont au nombre de 2 500 environ. Ce chiffre est assez stable et assez inquiétant.

Face à ces dérives, la réponse est d'abord juridique. La loi de 2024 a permis de renforcer les dispositions relatives aux élus. En cas de violences, les sanctions pénales sont identiques à celles que l'on applique lorsque les forces de sécurité intérieure sont prises pour cible.

S'y ajoutent des dispositifs de protection, que l'ensemble des sénatrices et sénateurs connaissent bien. Les maires peuvent s'adresser au préfet de leur département, faire l'objet d'une évaluation ou encore bénéficier de boutons d'alerte. Ces dispositifs ont été généralisés. Ils permettent un accompagnement des élus. Je n'oublie pas non plus les lignes dédiées grâce auxquelles les appels téléphoniques sont traités en priorité en cas d'alerte.

Nous disposons ainsi d'une réponse juridique robuste. Mais - vous avez raison de le souligner - il n'y a pas que le droit ; il n'y a pas que les lois et les règlements. Il faut sans doute aussi bâtir un état d'esprit nouveau pour défendre notre vie démocratique face à une forme de radicalité. (M. Daniel Fargeot acquiesce.)

M. le Premier ministre, mes collègues ministres et moi-même sortons à l'instant d'une séance de questions d'actualité au Gouvernement à l'Assemblée nationale. Les propos y sont parfois violents. Certaines paroles prononcées dans ce cadre ne sont pas dignes d'une démocratie ; or j'ai la faiblesse de penser qu'ils trouvent parfois une traduction dans l'espace public, sur la voie publique.

Il nous faut donc à la fois du droit, notamment des lois, pour assurer la protection des élus, et un discours qui, comme le nôtre, condamne très fermement ces violences. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à M. Daniel Fargeot, pour la réplique.

M. Daniel Fargeot. Les élus sont dans l'attente de mesures fortes et symboliques. Il faut absolument réaffirmer le respect des fonctions électives et l'autorité de l'État dans notre pays. (Applaudissements sur des travées du groupe UC. - M. Cédric Chevalier applaudit également.)

Source : senat.fr ↗