Conséquences du durcissement des droits d'inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires

M. le président. La parole est à M. Ahmed Laouedj, auteur de la question n° 1140, adressée à M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.

M. Ahmed Laouedj. Monsieur le ministre, ma question porte sur les conséquences du durcissement des droits d'inscription différenciés pour les étudiants extracommunautaires.

La France a longtemps fait le choix d'un enseignement supérieur ouvert sur le monde. Cette ambition n'est pas seulement académique. Elle contribue à notre influence, à notre diplomatie, à notre recherche et à notre rayonnement international.

Pourtant, depuis 2019 et la mise en oeuvre de la stratégie « Bienvenue en France », les droits d'inscription applicables aux étudiants extracommunautaires ont connu une hausse considérable, atteignant près de 2 900 euros en licence et 3 900 euros en master.

Face au risque d'exclusion financière qu'emportait cette augmentation, de nombreuses universités avaient fait le choix d'utiliser les possibilités d'exonération prévues par la réglementation afin de préserver l'accessibilité de leurs formations et de maintenir une politique d'accueil conforme aux valeurs de notre pays.

Or le projet de décret actuellement en préparation tendrait à réduire fortement cette faculté d'exonération. Cette perspective suscite une vive inquiétude au sein de la communauté universitaire.

Elle intervient alors même que les étudiants internationaux doivent déjà faire face à l'augmentation du coût de la vie, à la hausse du montant du timbre fiscal nécessaire à l'obtention ou au renouvellement de leur titre de séjour, ainsi qu'à la diminution de certaines aides dont ils bénéficiaient jusqu'à présent.

Le risque est clair : celui de réserver progressivement l'accès à l'enseignement supérieur français aux seuls étudiants disposant des ressources financières les plus importantes.

Au-delà de la question sociale, c'est l'attractivité de nos universités qui est en jeu.

Je pense notamment aux formations de master, aux écoles d'ingénieurs, aux laboratoires doctoraux et aux centres de recherche, où les étudiants internationaux jouent un rôle essentiel dans la production scientifique, l'innovation et les coopérations internationales.

À l'heure où la concurrence mondiale pour attirer les talents s'intensifie, la France peut-elle se permettre d'envoyer un signal de fermeture à celles et à ceux qui souhaitent y venir étudier, chercher, innover, contribuant ainsi à son rayonnement ?

Monsieur le ministre, le Gouvernement entend-il réévaluer les conséquences économiques, scientifiques et diplomatiques de cette réforme et garantir aux universités une réelle capacité d'exonération afin de préserver l'accessibilité, l'excellence et le rayonnement international de notre modèle universitaire ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace. Monsieur le sénateur Laouedj, je veux revenir un instant sur le sujet de l'attractivité, que vous avez mis au coeur de votre question.

Vous le savez, des pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie, le Canada ou l'Inde, et, plus généralement, l'ensemble des pays du monde aujourd'hui, à quelques exceptions près, pratiquent à destination des étudiants étrangers des tarifs différenciés très élevés - très élevés ! - et qui n'ont rien à voir avec les coûts dont nous parlons. Or, sauf erreur de ma part, les États-Unis, le Royaume-Uni ou l'Australie restent des pays extraordinairement attractifs. Il ne me semble donc pas qu'il y ait de relation de cause à effet entre ce coût et l'attractivité.

Ces droits différenciés ne sont qu'un des éléments d'une stratégie globale qui vise à accueillir des étrangers venant étudier en France ; c'est essentiel pour le pays, pour son enseignement supérieur et pour son rayonnement en matière de sciences, de technologies, d'ingénierie. Nous n'avons pas assez d'étudiants européens dans ces matières et nous avons besoin d'accueillir des étudiants de très grande qualité. Nous continuerons donc dans la voie ouverte par la stratégie que vous avez évoquée : il s'agit d'un plan d'ouverture du pays à de nombreux étudiants internationaux, et non pas du tout, comme j'ai pu l'entendre çà et là, d'un plan de fermeture.

Par ailleurs, un travail est mené avec le ministère de l'intérieur pour faciliter les transitions entre les visas étudiants et les visas de travail, car, une fois que nous avons accueilli et formé ces étudiants, nous souhaitons aussi qu'ils puissent contribuer directement à l'activité économique.

Pour revenir un instant sur la question des droits d'inscription, je veux rappeler à l'ensemble de nos concitoyens que les droits dont il est question aujourd'hui correspondent à un peu moins d'un tiers du coût réel de la formation. Je schématise : entre la licence et le master, nous parlons d'environ 3 000 euros pour un coût réel de la formation qui se situe autour de 11 000 ou 12 000 euros.

J'y insiste, ce plan est bel et bien un plan d'ouverture sur le monde.