Question au Gouvernement ✓ Répondue le 01/05/2025 #23#

Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne

Posée le 01/05/2025 • Ministère interrogé : Santé et accès aux soins

Ahmed Laouedj RDSE

Sénateur — Seine-Saint-Denis

La question

M. le président. La parole est à M. Ahmed Laouedj, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Ahmed Laouedj. Monsieur le ministre de la santé, notre pays affronte une crise sanitaire silencieuse mais profonde : celle de la pénurie médicale. Dans un contexte de multiplication des déserts médicaux, nous disposons aujourd'hui d'une solution concrète et immédiate : les praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue). Ces médecins, présents depuis des années dans nos hôpitaux et nos cabinets médicaux, sont pleinement engagés. Ils exercent avec compétence, dans des conditions souvent difficiles. Monsieur le ministre, vous avez affirmé que beaucoup de nos services tiennent aujourd'hui grâce aux Padhue, qui sont reconnus par leurs chefs de service et leurs chefs de pôle. En 2024, à l'occasion des épreuves de vérification des connaissances (EVC), seuls 3 044 postes ont été finalement ouverts sur les 4 000 initialement annoncés. Ainsi, de nombreux candidats, pourtant brillamment admis aux épreuves, se retrouvent aujourd'hui écartés et 20 % des postes ouverts restent vacants. Nous faisons un constat alarmant, qui souligne l'absurdité de la situation : des médecins compétents et indispensables restent sur la touche, alors que les déserts médicaux s'étendent chaque jour davantage. Monsieur le ministre, vous avez promis une simplification du parcours des Padhue, mais pourquoi attendre 2026 ? Pourquoi reporter une réforme, alors que ces praticiens compétents sont disponibles immédiatement ? Compte tenu de l'urgence sanitaire à laquelle nous faisons face, pourquoi ne pas valider sans délai, par voie réglementaire, l'intégration de ces médecins indispensables à nos territoires ? J'associe à ma question mon collègue Jean-Yves Roux, qui est très engagé sur les sujets de santé dans les territoires. Je veux remercier chaleureusement les médecins présents aujourd'hui dans les tribunes. (Mme Raymonde Poncet Monge applaudit.) Leur engagement mérite notre reconnaissance, mais surtout notre action ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées des groupes SER et GEST.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 01/05/2025

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins.

M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins. Monsieur le sénateur Laouedj, je partage largement vos propos. En effet, les déserts médicaux sont l'une des principales préoccupations de nos concitoyens. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre, dans le Cantal, a fait un certain nombre de déclarations. Il propose de mener une réflexion dans un délai assez court, afin que nous puissions présenter des solutions d'ici au mois de septembre prochain.

Il n'y a pas une solution, monsieur le sénateur, mais des solutions ; c'est sur ce point que nous ne sommes pas d'accord. (M. Rachid Temal s'exclame.)

La situation pourra être améliorée grâce à une formation initiale augmentée et au rapatriement des étudiants français partis étudier à l'étranger, comme en Roumanie, en Espagne ou en Belgique. Nous veillerons à ce que nos docteurs juniors s'installent dans de bonnes conditions.

M. Rachid Temal. Il faut surtout intégrer les Padhue !

M. Yannick Neuder, ministre. Concernant les Padhue, ne soyons pas hypocrites et reconnaissons leur travail. Ils représentent 30 % à 40 % des effectifs dans certains de nos hôpitaux et assurent une grande partie de l'offre de soins sur notre territoire.

Nous agirons dès cette année en leur faveur puisque nous allons simplifier, par voie réglementaire, la voie interne. Ainsi, il reviendra aux médecins, aux chefs de service, aux chefs de pôle et aux présidents des commissions médicales d'établissement (CME) de mesurer les connaissances et les compétences localement, dans un souci de simplification.

Ensuite, pour passer d'un mode de concours à un mode d'examen, dans le but d'éviter les écueils qui existent toujours à l'heure actuelle, nous avons besoin d'un support législatif.

Naturellement, je compte sur la commission des affaires sociales du Sénat pour présenter de futures propositions de loi. Nous travaillons avec Philippe Mouiller pour trouver le véhicule législatif qui nous permettra d'accomplir cette simplification attendue par tous les Français pour se faire soigner.

M. le président. La parole est à M. Ahmed Laouedj, pour la réplique.

M. Ahmed Laouedj. Monsieur le ministre, vous parlez de simplification des concours, mais le problème est immédiat et concret. Permettez-moi de vous citer l'exemple d'un chirurgien urologue en poste à l'hôpital Cochin, qui a obtenu 18 de moyenne aux EVC et a reçu le soutien du président de l'association française d'urologie.

Allons-nous sérieusement demander à un médecin de ce niveau, déjà en fonction, de repasser son concours ? Ce n'est pas de simplification future que nous avons besoin, mais d'un décret immédiat permettant à ceux qui ont réussi leur concours d'occuper dès maintenant les postes vacants dans les déserts médicaux. La santé des Français ne peut plus attendre ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées des groupes SER et GEST. - M. Pierre Barros applaudit également.)

Source : senat.fr ↗