Cette disposition a été adoptée par le Sénat le 6 mars 2025 lors de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote, déposée par Ahmed Laouedj.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 30.10.2026
SÉNATEUR · SÉRIE 1 · SEINE-SAINT-DENIS
Ahmed
Ahmed
Laouedj.
Sénateur de la Seine-Saint-Denis. Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
- Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- CommissionCulture, de l'éducation, de la communication et du sport
- ProfessionCadre de la fonction publique
- Âge58 ans
- Au Sénat depuis2 oct. 2023 · série 1
- Actif depuis3 oct. 2023 · 372 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
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Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 3 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 7. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Activité professionnelle
MAIRE D'AUBERVILLIERS
CHARGER DE MISSION 49 065 € net 2021 -
Fonction dans un organe dirigeant
partie radical de gauche 93
président 0 € net 2026 -
Activité professionnelle
Bobigny
CCAS 40 482 € net 2023
Déclaré le 25/03/2026. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 11 pour, 1 contre, 2 abstentions, 0 absences ou non-participations — et 1 vote à rebours de son groupe.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
ContreComme son groupe - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
AbstentionSon groupe : contre - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PourComme son groupe - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbstentionComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
78votes
78votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 950 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 8.2 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe RDSE- 27 oct. 2026Sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M.Abstention · groupe pour
- 26 oct. 2026Sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 32, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, et n° 54…Abstention · groupe contre
- 25 oct. 2026Sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Cécile Cukierman, et n° 29, présenté par M.Abstention · groupe pour
- 25 oct. 2026Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueAbstention · groupe contre
- 25 oct. 2026Sur l’amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueAbstention · groupe pour
- 20 juil. 2026Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesContre · groupe pour
- 8 juil. 2026Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesContre · groupe abstention
- 1 juil. 2026Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesAbstention · groupe pour
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Seine-Saint-Denis
SUR LA CARTE Seine-Saint-Denis
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
Seine-Saint-DenisSénat.
RENOUVELLEMENT
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
LES 5 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
LES 12 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 16
- Adoptés
- 2
- Taux
- 12 %
- 02
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 16
- Adoptés
- 4
- Taux
- 25 %
- 03
Financement de la sécurité sociale pour 2026
- Amendements
- 7
- Adoptés
- 2
- Taux
- 29 %
- 04
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 7
- Adoptés
- 2
- Taux
- 29 %
- 05
Visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
- Amendements
- 5
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
Pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
- Amendements
- 4
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
142heures en séance
142heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
46 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 145 jours et 473 heures depuis 2023. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
- HHenri CabanelRDSE69
- CChristian BilhacRDSE68
Guylène PantelRDSE66
Jean-Yves RouxRDSE62
Philippe GrosvaletRDSE61
Michel MassetRDSE60
Nombre de cosignatures sur les 81 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
Nathalie DelattreRDSE166
Maryse CarrèreRDSE129- Michel MassetRDSE127
- VVéronique GuillotinRDSE82
- CChristian BilhacRDSE80
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1014 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES0 % HORS DE SON GROUPE
- RDSE 100 %
Ses cosignataires viennent tous de son groupe : une écriture parlementaire strictement partisane.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 81 153ᵉ sur 348
- Cosignés
- 1014 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 13 16 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 13
- Rejetés 39
- Tombés 12
- Retirés 7
- Irrecevables 10
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Projet de loi de finances pour 202516 amendements · 2 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202616 amendements · 4 adoptés
- Financement de la sécurité sociale pour 20267 amendements · 2 adoptés
- Projet de loi de finances pour 20247 amendements · 2 adoptés
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Cet amendement aggrave les sanctions applicables en cas de vente ou d’offre illicite de protoxyde d’azote lorsque ces faits visent des mineurs ou interviennent dans ou aux abords d’établissements accueillant des jeunes.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 1 0 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 8 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 1
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Intérieur 2
- Éducation nationale et jeunesse 1
- Santé et accès aux soins 1
- Intérieur et outre-mer 1
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme SER (65 %) et le moins comme Les Républicains (33 %).
- CRCE-K59 %
- GEST62 %
- SER65 %
- RDSE son groupe91 %
- RDPI47 %
- UC38 %
- Les Indépendants36 %
- Les Républicains33 %
- NI36 %
- Aucun36 %
- UCI37 %
- UNT36 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- 30 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- 90 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- Depuis octobre 2023
- 100 % 950 sur 954
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 46 j 142 heures
- Mandat en cours
- 145 j 473 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 3 OCT. 2023372 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26oct. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗DANS NOS ARTICLES.
Tous les articles ↗
01Institutions
Liste des sénateurs par département 2026 : les 348 sénateurs du nouveau Sénat, par groupe
Photo : Jackintosh / CC BY-SA 3.0
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
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DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
