Encadrement des pratiques commerciales associant des jouets aux menus destinés aux enfants dans la restauration rapide
Lauriane JosendeLes Républicains
Sénatrice — Pyrénées-Orientales
La question
Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les pratiques commerciales consistant, pour certaines enseignes de restauration rapide, à associer des jouets à des menus destinés aux enfants.
Ces méthodes incitent les plus jeunes à privilégier des produits présentant des teneurs élevées en sel, en sucres ou en matières grasses, au détriment d'une alimentation équilibrée. Une surconsommation de ces produits engendre des effets néfastes sur la santé comme le surpoids, l'obésité infantile ou encore une augmentation des risques cardiovasculaires.
Au-delà de ces enjeux sanitaires, l'incitation commerciale exercée auprès des enfants interroge également sur la place accordée à l'éducation alimentaire, à la transmission des habitudes culinaires familiales et territoriales, ainsi qu'à la promotion d'une alimentation équilibrée.
Dans ce contexte, elle lui demande si le Gouvernement entend se saisir de cette question et engager une réflexion sur l'opportunité d'un encadrement des pratiques commerciales associant des jouets ou objets promotionnels aux menus destinés aux enfants dans les enseignes de restauration rapide.
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 10/09/2026Depuis plus de 20 ans, le Gouvernement met en oeuvre une politique volontariste de prévention nutritionnelle visant à améliorer durablement l'alimentation de la population française et à réduire la prévalence des maladies chroniques liées à l'alimentation. Afin de renforcer cette action, le Gouvernement a publié le 11 février 2026 la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat 2025-2030 qui constitue le cadre de référence d'une alimentation saine et durable, qui se déclinera notamment à travers le cinquième Programme national nutrition santé (PNNS 5) 2026-2030 publié le 8 avril 2026. Parmi les priorités du PNNS, figure la protection renforcée des enfants et des adolescents face aux stratégies marketing des acteurs en faveur des produits trop gras, sucrés et salés. Les pouvoirs publics sont notamment impliqués dans une démarche de co-construction avec les différents acteurs économiques et les médias afin de limiter l'exposition des enfants et des adolescents à des produits non sains dans les médias audiovisuels (TV, radio) et les médias numériques au travers notamment de la mise en oeuvre de la charte alimentaire de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et du règlement sur les services numériques. Le PNNS prévoit également de limiter cette exposition à des produits non sains et aux fast-foods dans l'espace public, en particulier à proximité des lieux fréquentés par les enfants et les adolescents (écoles, centres de loisirs, établissements d'enseignement supérieur, etc.). De plus, il est également prévu d'engager des travaux afin d'inciter la grande distribution à améliorer l'environnement alimentaire en magasin et à limiter les stratégies marketing à destination des enfants en faveur de produits trop gras, trop sucrés et trop salés. Les réflexions engagées porteront notamment sur l'organisation des linéaires, les têtes de gondole, les espaces promotionnels, les zones situées à proximité des caisses ainsi que sur l'utilisation de mascottes, jouets ou autres procédés marketing destinés aux enfants. Ces travaux s'intègrent dans un cadre global de politiques de prévention nutritionnelle, en complémentarité avec d'autres outils tels que le Nutri-Score ou les recommandations sur l'alimentation et l'activité physique élaborées et diffusées par les pouvoirs publics depuis 2001, et visent à aider la population à faire des choix alimentaires plus favorables à la santé et à prévenir ainsi le développement de maladies chroniques telles que certains cancers, les maladies cardiovasculaires, le diabète ou encore l'obésité. Le Gouvernement demeure pleinement mobilisé pour améliorer l'environnement alimentaire des Français, en particulier celui des enfants et des adolescents, et poursuivra les travaux engagés avec l'ensemble des parties prenantes à cette fin.
Source : senat.fr ↗
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