Question écrite En attente de réponse #23#25#

Caractère obligatoire de l'adhésion à la complémentaire santé collective en établissement et service d'accompagnement par le travail

Posée le 04/06/2026 • Ministère interrogé : Autonomie et personnes handicapées

Lauriane Josende

Lauriane Josende Les Républicains

Sénatrice — Pyrénées-Orientales

La question

Mme Lauriane Josende rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question n° 08113 sous le titre « Caractère obligatoire de l'adhésion à la complémentaire santé collective en établissement et service d'accompagnement par le travail », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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