Question écrite ✓ Répondue #8#

Difficultés croissantes rencontrées par les cinémas de proximité pour accéder aux oeuvres cinématographiques dès leur sortie nationale

Posée le 18/06/2026 · Ministère interrogé : Culture

Sébastien FagnenSER Sénateur — Manche

La question

M. Sébastien Fagnen attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés croissantes rencontrées par les cinémas de proximité pour accéder aux oeuvres cinématographiques dès leur sortie nationale, dans un contexte marqué à la fois par des pratiques potentiellement anti-concurrentielles et par un affaiblissement plus global des politiques de soutien à la culture. Alors que la France demeure attachée à un modèle cinématographique fondé sur la diversité des oeuvres et l'égal accès à la culture sur l'ensemble du territoire, plusieurs révélations récentes ont mis en lumière des pressions exercées par certains circuits de multiplexes auprès de distributeurs afin de retarder ou de limiter l'accès de salles indépendantes à certains films lors de leur sortie nationale. Cette situation suscite une vive inquiétude parmi les exploitants indépendants, qui y voient une remise en cause du principe de diffusion équilibrée des oeuvres. Certains pourraient objecter que la dynamique actuelle du secteur, marquée par un retour à des niveaux de fréquentation proches de l'avant-crise sanitaire, notamment grâce au succès de productions américaines largement diffusées dans les multiplexes, justifierait de ne pas entraver cette dynamique. Toutefois, une telle lecture masque la réalité de la diversité du tissu d'exploitation cinématographique. Les salles Art et Essai, ainsi que de nombreux cinémas de proximité, contribuent de manière significative à la fréquentation globale et assurent la diffusion d'oeuvres variées, souvent absentes des grands circuits. Une part importante des entrées liées à ces films est réalisée en dehors des multiplexes, soulignant leur rôle indispensable dans l'équilibre du secteur. Au-delà de ces enjeux de concurrence, les cinémas de proximité subissent également les conséquences d'un affaiblissement des politiques publiques en faveur de la culture. Les incertitudes pesant sur le centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), les réductions budgétaires affectant ses capacités d'intervention, ainsi que la remise en cause de dispositifs essentiels tels que l'éducation à l'image ou les programmes « collège au cinéma », fragilisent directement le modèle économique de ces établissements. Le CNC joue pourtant un rôle déterminant dans la rénovation des salles et le maintien d'un maillage territorial dense. Ces fragilisations interviennent dans un contexte plus large de remise en cause des politiques culturelles, qui, sous couvert de critiques adressées au monde artistique, affectent en réalité l'ensemble de l'écosystème culturel, en particulier dans les territoires ruraux et littoraux. Dans des départements comme la Manche, où le réseau de cinémas de proximité constitue un pilier de l'animation locale, de l'attractivité touristique et de la cohésion sociale, toute restriction d'accès aux oeuvres dès leur sortie nationale pourrait avoir des conséquences particulièrement graves. En effet, la capacité à programmer des films dès leur sortie constitue une condition essentielle de l'attractivité et de la viabilité économique de ces salles. Un décalage de plusieurs semaines entraîne une perte significative de fréquentation et met en péril la pérennité de nombreux établissements, avec un risque réel d'appauvrissement de l'offre culturelle de proximité. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour garantir un accès équitable des cinémas de proximité aux oeuvres dès leur sortie nationale, prévenir toute pratique anti-concurrentielle entre exploitants, et préserver un réseau de salles indispensable à la vitalité culturelle et à la cohésion des territoires, dans un contexte où ces structures sont déjà fragilisées par l'évolution des politiques publiques culturelles.

✓ Réponse du gouvernement

Le Gouvernement est pleinement attaché au maintien d'un réseau de salles de cinéma diversifié sur l'ensemble du territoire. Ce maillage exceptionnel, de plus de 2 000 établissements, constitue l'une des grandes forces du modèle cinématographique français. Cette réussite repose largement sur l'action du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), dont les dispositifs de soutien bénéficient prioritairement à la petite et moyenne exploitation. Le rôle des cinémas de proximité et des cinémas art et essai est essentiel. Ils concourent à la diversité culturelle, à l'attractivité des territoires et à l'accès de tous les publics aux uvres. Ils permettent également la diffusion de films qui, sans eux, ne trouveraient que difficilement leur public. Le Gouvernement demeure donc particulièrement attentif à leur situation économique et à leur capacité à proposer une programmation attractive. La question des conditions d'accès de certaines salles aux films, dès leur sortie nationale, doit être appréciée à la lumière du fonctionnement propre de la filière cinématographique. Les distributeurs occupent, en effet, une place centrale dans l'économie du cinéma. Ils assurent la promotion des uvres, participent fréquemment à leur financement en amont de la production et sont chargés de leur commercialisation auprès des salles. Les recettes qu'ils perçoivent en salle sont ensuite reversées, pour une large part, aux producteurs, aux auteurs et à l'ensemble des ayants droit. La bonne diffusion des films conditionne donc directement la capacité du secteur à financer la création. Dans ce cadre, les distributeurs déterminent librement le plan de sortie des uvres. Cette liberté n'est pas un simple principe commercial : elle participe à l'équilibre économique et culturel de la filière. Une sortie simultanée de tous les films dans toutes les salles de France conduirait en effet à une concentration accrue de la programmation autour d'un nombre limité de films très médiatisés. Les uvres les plus porteuses occuperaient alors une part croissante des écrans, au détriment des films plus fragiles ou plus exigeants. Par ailleurs, la capacité des distributeurs à organiser dans le temps et dans l'espace l'exposition des films permet de prolonger leur durée de vie en salle, de favoriser le bouche-à-oreille et de maximiser les recettes qui financent ensuite la création cinématographique, comme en témoigne la stratégie récemment suivie dans la distribution des films « La Bataille de Gaulle ». Cette liberté commerciale ne saurait toutefois justifier des pratiques abusives. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour prévenir toute pression ou tout comportement visant à restreindre artificiellement l'accès de certains exploitants aux uvres. C'est dans cet esprit que le CNC a installé, dès 2025, un comité de concertation réunissant exploitants et distributeurs représentatifs de la filière, afin de favoriser le dialogue et l'élaboration de recommandations de bonnes pratiques. De même, lorsqu'ont été signalées des pratiques susceptibles de porter atteinte à la concurrence et à l'équilibre du secteur, le Président du CNC a saisi la Médiatrice du cinéma. Celle-ci dispose de pouvoirs d'investigation et d'injonction lui permettant d'intervenir rapidement. Le Gouvernement invite l'ensemble des professionnels qui s'estimeraient victimes de pratiques abusives à recourir à ce dispositif, qui constitue un outil efficace de régulation. S'agissant plus largement du soutien apporté aux cinémas de proximité, l'État demeure pleinement engagé à leurs côtés. Les mécanismes de solidarité mis en uvre par le CNC permettent une redistribution de la ressource fiscale issue de la fréquentation des salles au bénéfice des plus petits établissements. Ainsi, une part majoritaire des aides à l'exploitation bénéficie à la petite et moyenne exploitation, traduisant l'attachement constant des pouvoirs publics à la préservation du maillage territorial du cinéma en France. Enfin, le Gouvernement est attaché aux dispositifs d'éducation au cinéma, qui constituent un levier essentiel de renouvellement des publics et d'égalité d'accès à la culture. À la suite du rapport remis par Monsieur Geffray, un plan interministériel a été engagé afin de renforcer la cohérence des dispositifs d'éducation aux images, de consolider les parcours proposés aux élèves et de mieux articuler l'action des établissements scolaires, des collectivités territoriales, des salles de cinéma et des acteurs culturels. L'objectif est de garantir à chaque jeune un accès effectif à la découverte des uvres cinématographiques et audiovisuelles, partout sur le territoire, tout en confortant le rôle essentiel joué par les salles dans la transmission de la culture cinématographique. Le Gouvernement poursuivra ainsi son action selon ces lignes : soutenir les cinémas de proximité, préserver la diversité des uvres et des modèles d'exploitation, lutter contre les pratiques abusives lorsqu'elles sont constatées et garantir le renouvellement des publics. C'est à cette condition que pourra être préservée la vitalité du modèle cinématographique français, reconnu dans le monde entier pour sa diversité et son ancrage territorial.

Source : senat.fr ↗