Pression des multiplexes sur les distributeurs au détriment des salles de proximité

M. Sébastien Fagnen attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés croissantes rencontrées par les cinémas de proximité, victimes de pratiques anti-concurrentielles, pour accéder aux oeuvres cinématographiques dès leur sortie nationale. Alors que la France demeure attachée à un modèle cinématographique fondé sur la diversité des oeuvres et l'égal accès à la culture sur l'ensemble du territoire, plusieurs révélations récentes ont mis en lumière des pratiques susceptibles de fragiliser durablement cet équilibre. Des pressions ont été exercées par certains circuits de multiplexes auprès de distributeurs afin de retarder ou de limiter l'accès de salles de proximité à certains films lors de leur sortie nationale. Cette situation a conduit à une forte mobilisation des exploitants indépendants, qui dénoncent une remise en cause du principe de diffusion équilibrée des oeuvres sur l'ensemble du territoire. Les cinémas de proximité jouent un rôle essentiel dans l'animation culturelle locale, la diffusion d'oeuvres diversifiées et l'accès du plus grand nombre à la création cinématographique. Leur capacité à programmer des films dès leur sortie nationale constitue une condition sine qua non de leur attractivité et de leur équilibre économique. Le report de plusieurs semaines de la diffusion d'une oeuvre peut entraîner une baisse significative de fréquentation et compromettre la pérennité de certains établissements. Les conséquences pourraient être particulièrement importantes dans le département de la Manche. Le territoire s'appuie sur un maillage de cinémas de proximité qui participent à l'animation culturelle des centres-villes, à l'attractivité touristique et à la cohésion sociale des communes. Si l'accès aux films en sortie nationale devait être retardé au profit des grands multiplexes, ces salles se verraient privées d'une partie significative de leur public et de leurs recettes. Une telle évolution pourrait conduire à un affaiblissement progressif de l'offre culturelle de proximité et remettre en cause le principe d'égalité d'accès à la culture pour les habitants des territoires ruraux et littoraux. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de garantir un accès équitable des cinémas de proximité aux oeuvres dès leur sortie nationale, de prévenir toute pratique anti-concurrentielle entre exploitants et de préserver un réseau de salles de proximité indispensable à la vitalité culturelle et à la cohésion des territoires.