Question écrite En attente de réponse #3#2#

Simplification des procédures encadrant le pâturage caprin dans les massifs forestiers exposés au risque incendie

Posée le 02/07/2026 • Ministère interrogé : Transition écologique

Lauriane Josende

Lauriane Josende Les Républicains

Sénatrice — Pyrénées-Orientales

La question

Mme Lauriane Josende rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique les termes de sa question n° 08520 sous le titre « Simplification des procédures encadrant le pâturage caprin dans les massifs forestiers exposés au risque incendie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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