Conséquences des nouvelles règles relatives au cumul emploi-retraite pour les moniteurs de ski

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences des nouvelles règles relatives au cumul emploi-retraite pour les moniteurs de ski. Le syndicat national des moniteurs du ski français (SNMSF) alerte en effet sur les difficultés que ces règles font peser sur les écoles de ski, compte tenu des spécificités très particulières de cette activité. L'enseignement du ski est une activité par nature saisonnière, concentrée sur une période limitée de l'année et marquée par des pics d'activité importants, en particulier pendant les vacances scolaires. Le syndicat souligne qu'en dix ans, l'activité de l'enseignement du ski s'est considérablement développée, avec une augmentation de plus de 100 millions d'euros de chiffre d'affaires, traduisant une hausse significative du volume d'heures d'enseignement. Parallèlement, la profession a poursuivi ses efforts en faveur du renouvellement des générations, avec plus de 550 nouveaux diplômés chaque année, contre environ 400 auparavant. Cette progression du nombre de jeunes en voie de professionnalisation ne supprime cependant pas le besoin de recourir ponctuellement à l'expérience de moniteurs seniors lors des périodes de très forte activité. Selon les éléments transmis par le SNMSF, environ 1 000 moniteurs viennent ainsi compléter les écoles de ski sur les pics d'activité. La profession rappelle en outre que, depuis la loi n° 2014-529 du 26 mai 2014 visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs, un dispositif organise la réduction progressive de l'activité des moniteurs à partir de 63 ans afin de favoriser l'accès à l'emploi des jeunes moniteurs de moins de 30 ans. L'équilibre intergénérationnel demeure donc au coeur du modèle des écoles de ski françaises. Pour autant, les nouvelles règles du cumul emploi-retraite apparaissent inadaptées à une activité saisonnière, exercée de façon occasionnelle dans l'année, mais indispensable lors des périodes de forte demande. Les écoles de ski craignent ainsi de ne plus être en mesure de répondre à la demande de la clientèle, avec des conséquences directes sur l'accueil des élèves et l'attractivité des territoires de montagne. Cette demande ne vise pas à remettre en cause les principes généraux du cumul emploi-retraite, mais à permettre une adaptation spécifique, strictement liée au caractère saisonnier et exceptionnel de l'activité d'enseignement du ski. Elle lui demande donc si le Gouvernement entend examiner la possibilité d'une dérogation ou d'une adaptation spécifique des règles relatives au cumul emploi-retraite pour les moniteurs de ski, afin de tenir compte de la réalité saisonnière de cette profession et des besoins des écoles de ski lors des pics d'activité hivernaux.