Produit des amendes relatives aux excès de vitesse inférieurs à cinq kilomètres par heure
Posée le 27/08/2026 • Ministère interrogé : Intérieur
Lauriane Josende Les Républicains
Sénatrice — Pyrénées-Orientales
La question
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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