Dispositif de signalement mis en place par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en matière de sécurité et de protection

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le dispositif de signalement mis en place par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en matière de sécurité et de protection. Inspiré de l'application « Faits établissement » utilisée dans les académies, ce dispositif a été expérimenté en 2023-2024 puis développé en 2024-2025. Le formulaire RISP (remontée d'incidents ou de situations préoccupantes), accessible depuis l'intranet ORION, permet ainsi aux chefs d'établissement de saisir immédiatement l'Agence, de manière sécurisée, lorsque survient un incident ou qu'une situation préoccupante est révélée. Deux années après sa mise en place, elle souhaite en connaître le bilan. Elle demande d'abord combien de signalements ont été effectués à ce jour et quelle est la typologie des incidents signalés : atteintes aux personnes, violences entre élèves, harcèlement et cyberharcèlement, violences sexistes et sexuelles, situations de maltraitance ou d'enfance en danger, atteintes à la laïcité, menaces extérieures, crises sécuritaires, sanitaires ou naturelles, ou encore mises en cause de personnels. Elle l'interroge ensuite sur la nature et les délais des interventions de l'Agence consécutives à ces signalements, qu'il s'agisse de l'accompagnement des équipes de direction, de l'envoi de missions sur place ou de la saisine des postes diplomatiques, des autorités locales ou de l'autorité judiciaire. Elle souhaite enfin savoir si les parents d'élèves et leurs représentants sont informés des suites données aux situations les concernant.