Difficultés rencontrées par les ressortissants européens résidant durablement en France dans leurs démarches de naturalisation
Jean-Marc Vayssouze-FaureSER
Sénateur — Lot
La question
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 07390 sous le titre « Difficultés rencontrées par les ressortissants européens résidant durablement en France dans leurs démarches de naturalisation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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