Rapport d'information Sénat

Europe connectée : objectif 2025

Déposé le 09/02/2017

Daniel RaoulSER Sénateur — Maine-et-Loire Pascal AllizardLes Républicains Sénateur — Calvados

Autres rapports de Daniel Raoul

Contributions des rapporteurs spéciaux

Rapport législatif · 19/07/2017

La simplification du droit : une exigence pour l'Union européenne

Rapport d'information · 09/02/2017

Politique des territoires

Rapport général · 24/11/2016

Le contrat adultes-relais, un dispositif de la politique de la ville à préserver

Rapport d'information · 17/11/2016