Rapport d'information Sénat

Coopération judiciaire en matière pénale et mise en oeuvre du parquet européen

Déposé le 16/05/2019

S

Sophie Joissains UC

Sénatrice — Bouches-du-Rhône

 J

Jacques Bigot SER

Sénateur — Bas-Rhin

Document officiel ↗

Autres rapports de Sophie Joissains

Cybercriminalité : un défi à relever aux niveaux national et européen

Rapport d'information • 09/07/2020

Pour une grande loi Guyane : 52 propositions

Rapport d'information • 19/02/2020

Rapport parlementaire

Rapport législatif • 18/04/2018

Rapport parlementaire

Rapport législatif • 06/04/2018