Rapport législatif
Sénat
Rapport parlementaire
Déposé le 01/12/2021
Autres rapports de Alain Duffourg
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Avis • 04/11/2025
Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Rapport législatif • 08/11/2023
Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Avis • 17/11/2022
Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Avis • 18/11/2021