Rapport législatif Sénat

Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

Déposé le 08/11/2023

Alain Duffourg

Alain Duffourg UC

Sénateur — Gers

L'essentiel

Synthèse du Sénat

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, suivant les orientations du rapporteur Alain Duffourg, a adopté, le 8 novembre 2023, la proposition de loi de Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés au cas particulier des circuits de sports mécaniques (automobile et moto).

Ces activités sportives sont en effet soumises depuis 2017 à des règles de lutte contre les bruits de voisinage qui appellent aujourd'hui une nécessaire évolution. Source de difficultés techniques et juridiques, cette réglementation menace la pérennité même des circuits de sports mécaniques.

La commission ne peut donc que partager l'objectif ciblé et pragmatique de ce texte, qui crée un régime antibruit équilibré, conciliant pratique des sports mécaniques et protection de la tranquillité publique.

Sommaire
  • Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • ESSENTIEL
      • En savoir plus sur le texte
    • L'ESSENTIEL
      • I. DES RÈGLES ANTIBRUIT QUI MENACENT LA PÉRENNITÉ DES SPORTS MÉCANIQUES
      • II. APPROUVER UNE MESURE DE BON SENS
    • EXAMEN DE L'ARTICLE
    • INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
    • TRAVAUX EN COMMISSION
    • RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATIONDE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
    • CONTRIBUTION ÉCRITE
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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