Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Rapport d'information Sénat

Les dotations de l'État aux collectivités territoriales : un verdissement en demi-teinte

Déposé le 04/07/2023

Charles GuenéLes Républicains Sénateur — Haute-Marne Claude RaynalSER Sénateur — Haute-Garonne

Document officiel ↗

Autres rapports de Charles Guené

Relations avec les collectivités territoriales

Rapport législatif · 28/06/2023

Rapport parlementaire

Avis · 29/03/2023

ANCT : se mettre au diapason des élus locaux !

Rapport d'information · 02/02/2023

Relations avec les collectivités territoriales

Rapport général · 17/11/2022