Rapport législatif Sénat

Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

Déposé le 25/10/2023

Cédric Vial

Cédric Vial Les Républicains

Sénateur — Savoie
Sommaire
  • Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • ESSENTIEL
      • En savoir plus sur le texte
    • AVANT-PROPOS
      • I. ÉCRITURE « INCLUSIVE » OU NOVLANGUE EXCLUANTE ?
      • II. UNE PROPOSITION DE LOI NÉCESSAIRE POUR DISSIPER DES INCERTITUDES JURIDIQUES
    • EXAMEN DES ARTICLES
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
    • RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BISDU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
    • LA LOI EN CONSTRUCTION
    • Les thèmes associés à ce dossier

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