Rapport législatif Sénat

Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

Déposé le 03/07/2025

Cédric Vial

Cédric Vial Les Républicains

Sénateur — Savoie
Sommaire
  • Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • ESSENTIEL
      • En savoir plus sur le texte
    • L'ESSENTIEL
      • I. UNE RÉFORME PLUS QUE JAMAIS NÉCESSAIRE
      • II. DES AJUSTEMENTS INDISPENSABLES
    • AVANT-PROPOS
    • EXAMEN DES ARTICLES
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • LA LOI EN CONSTRUCTION
    • Les thèmes associés à ce dossier

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