Rapport législatif
Sénat
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Déposé le 15/11/2023
Sommaire
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- En savoir plus sur le texte
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- PREMIÈRE PARTIEL'EXERCICE 2023 DANS LA TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES
- I. UN SCÉNARIO MACROÉCONOMIQUE INCHANGÉ PAR RAPPORT À CELUI PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
- II. UN DÉFICIT PUBLIC QUI S'ALOURDIT ENCORE EN 2023 PAR RAPPORT À 2022, POUR S'ÉTABLIR À 4,9 % DU PIB
- DEUXIÈME PARTIELE BUDGET DE L'ÉTAT
- I. UN DÉFICIT BUDGÉTAIRE DE L'ÉTAT SUPÉRIEUR DE 7,6 MILLIARDS D'EUROS AUX PRÉVISIONS DE LA LOI DE FINANCES INITIALE ET QUI RETROUVE LES NIVEAUX ATTEINTS PENDANT LA CRISE SANITAIRE
- II. DES RECETTES LÉGÈREMENT DIMINUÉES, À HAUTEUR DE 1,1 MILLIARD D'EUROS, MALGRÉ UN SURCROÎT D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
- III. DES OUVERTURES NETTES DE CRÉDITS DE 3,8 MILLIARDS D'EUROS SUR LE BUDGET GÉNÉRAL
- IV. LES OUVERTURES ET ANNULATIONS DE CRÉDITS SUR LES BUDGETS ANNEXES ET LES COMPTES SPÉCIAUX
- EXAMEN DES ARTICLES
- PREMIÈRE PARTIECONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
- TITRE PREMIERDISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
- TITRE IIDISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
- SECONDE PARTIEMOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- TITRE PREMIERAUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2023 - CRÉDITS DES MISSIONS
- I. - AUTORISATION DES CRÉDITS DES MISSIONS
- II. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
- TITRE IIAUTRES DISPOSITIONS -RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés