Avis sur le projet de décret d'avance notifié le 28 mai 2026
Jean-François HussonLes Républicains
Sénateur — Meurthe-et-Moselle
Sommaire
- Sur le projet de décret portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- NOTICE DU DOCUMENT
- AVIS DE LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT
- INTRODUCTION
- I. UN DÉCRET D'AVANCE QUI NE CONSTITUE QU'UNE PETITE PARTIE DES MESURES DE RÉGULATION BUDGÉTAIRE, DONT ON PEINE À COMPRENDRE L'AMPLEUR ET L'OBJECTIF
- II. LA RÉGULARITÉ DU PROJET DE DÉCRET AU REGARD DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
- TRAVAUX EN COMMISSION
- I. AUDITION DE M. DAVID AMIEL, MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, SUR LE PROJET DE DÉCRET D'AVANCE (3 JUIN 2026)
- II. COMMUNICATION DE M. JEAN-FRANÇOIS HUSSON, RAPPORTEUR GÉNÉRAL, SUR LE PROJET DE DÉCRET D'AVANCE ET ADOPTION DE L'AVIS DE LA COMMISSION (3 JUIN 2026)
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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