Rapport législatif
Sénat
Exposé général et examen des articles
Déposé le 17/06/2026
Sommaire
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Exposé général et examen des articles
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- En savoir plus sur le texte
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- PREMIÈRE PARTIEL'EXERCICE 2025 ET SON CONTEXTE ÉCONOMIQUEET FINANCIER
- I. UNE CROISSANCE MODESTE, REPOSANT ENCORE EXCESSIVEMENT SUR LA DEMANDE PUBLIQUE
- II. UNE PREMIÈRE ÉTAPE NOTABLE DE REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS EN 2025, MALGRÉ UN LOURD PASSIF HÉRITÉ DE 2023 ET 2024 DONT LES EFFETS CONTINUENT DE PESER
- DEUXIÈME PARTIELES COMPTES DE L'ÉTAT EN 2025
- I. LE SOLDE BUDGÉTAIRE
- II. LES RECETTES DE L'ÉTAT
- III. LES DÉPENSES DE L'ÉTAT
- TROISIÈME PARTIELE SUIVI DE LA PERFORMANCE DE LA DÉPENSE DE L'ÉTAT
- I. LE SUIVI DE LA PERFORMANCE DE LA DÉPENSE DEMEURE DIFFICILEMENT LISIBLE MALGRÉ UN EFFORT DE RATIONALISATION
- II. LE CONSTAT D'UNE FAIBLE EFFICIENCE DE LA DÉPENSE DE L'ÉTAT AU REGARD DES CIBLES RETENUES INTERPELLE SUR LA PERTINENCE DU DISPOSITIF DE SUIVI
- EXAMEN DES ARTICLES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- I. AUDITION DE M. DAVID AMIEL, MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS (29 AVRIL 2025)
- II. AUDITION DE MME CARINE CAMBY, PRÉSIDENTE DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DE LA COUR DES COMPTES ET MEMBRE DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES (6 MAI 2026)
- III. EXAMEN EN COMMISSION (17 JUIN 2026)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés