Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Déposé le 23/11/2023

Les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » diminuent de 0,21 % pour 2024, s'ajustant ainsi à la baisse du nombre de bénéficiaires des pensions militaires d'invalidité (PMI) et des prestations octroyées aux anciens combattants, tout en soutenant les actions en faveur des rapatriés, des blessés psychiques de guerre et de la mémoire.

La commission a émis un avis favorable à leur adoption ainsi qu'aux articles 50 B et 50 C rattachés à la mission.

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Les crédits demandés pour 2024 s'élèvent à 1,927 milliard d'euros en crédits de paiement (CP) contre 1,931 milliard d'euros en loi de finances initiale (LFI) pour 2023. La mission, qui finance essentiellement des pensions et prestations au bénéfice des anciens combattants, est composée de deux programmes : le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » (1,839 milliard d'euros demandés pour 2024) et le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » (88,14 millions d'euros pour 2024).

Crédits ouverts en lois de finances initiales (2019-2023) et demandés par le PLF 2024

(en millions d'euros, en crédits de paiement)

Sommaire

• Projet de loi de finances pour 2024 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
  • Les informations clés Les informations clés
    • Nature
    • Structure en charge
    • RAPPORTEURE
    • ESSENTIEL
    • En savoir plus sur le texte
  • L'ESSENTIEL
    • I. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR LES ALLOCATIONS AUX ANCIENS COMBATTANTS S'AJUSTENT À L'ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE ET À LA STABILITÉ DU NIVEAU DES PENSIONS
    • II. DES MOYENS EN PROGRESSION POUR LES OPÉRATEURS ET POUR LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DES RAPATRIÉS
    • III. UN SOUTIEN EN HAUSSE POUR LA POLITIQUE DE MÉMOIRE ET LES LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE
    • IV. DE NOUVELLES DEMANDES D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ET D'ACTES DE BARBARIE PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  • Les thèmes associés à ce dossier