Relations avec les collectivités territoriales

Déposé le 23/11/2023

Jean-Michel Arnaud UC

Sénateur — Hautes-Alpes

Dans un contexte économique marqué par l'incertitude et la persistance de l'inflation, les crédits ouverts dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 au titre de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » connaissent, pour la deuxième année consécutive, une baisse regrettable.

Si cette diminution s'explique principalement par l'extinction de dispositifs exceptionnels, elle s'inscrit dans un environnement qui demeure lourd d'incertitudes pour les collectivités territoriales. Celles-ci doivent en particulier faire face à un recul ininterrompu de leurs marges de décision, tant sur le plan fiscal que financier.

Compte tenu de cette diminution des crédits, qui se conjugue avec une insuffisance globale du soutien de l'État aux collectivités, la commission a émis un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission.

Les articles rattachés à la mission soulèvent plusieurs points de vigilance, soulignés par la commission, qui tiennent notamment au respect du principe de libre emploi des dotations d'investissement ainsi qu'aux modalités de répartition de certaines dotations. La commission a donc adopté six amendements du rapporteur, procédant aux ajustements nécessaires.