Outre-mer

Déposé le 23/11/2023

Le budget de la mission « Outre-mer » est proposé, à périmètre constant et hors fonds de concours, à hauteur de 2,904 milliards d'euros (Md€) en autorisations d'engagement (AE) et 2,658 Md€ en crédits de paiement (CP) pour 20241(*), en augmentation respectivement de 6,8 et 4,5 % par rapport à 2023.

Comme pour l'année précédente, la hausse des crédits s'explique, concernant les AE, essentiellement, et, concernant les CP, intégralement, par l'augmentation mécanique des compensations des exonérations de cotisations sociales (+ 123 M€ en AE et en CP). Certaines actions connaissent une forte baisse de leurs crédits.

À l'inverse, deux actions voient, dans la lignée des engagements issus du Comité interministériel des Outre-mer (Ciom) de juillet 2023 leurs moyens renforcés :

· une augmentation de 20 % des crédits en AE dédiés au logement, par l'intermédiaire de la ligne budgétaire unique (LBU) ;

· une augmentation de 41,5 % des crédits en AE dédiés aux dispositifs de continuité territoriale.

La rapporteure pour avis salue la hausse de ces crédits, et l'engagement de l'exécutif sur certains sujets prioritaires pour les ultramarins tels que le logement et la continuité territoriale. Ces initiatives en faveur des territoires ultramarins font écho aux récents travaux du Sénat, de la délégation sénatoriale aux outre-mer ainsi qu'aux recommandations de l'avis budgétaire 2022.

Reste que, dans un contexte où l'inflation a mis sous tension les ménages comme les entreprises ultramarins, la bataille du logement, ne saurait se résumer à une hausse, certes nécessaire, des crédits budgétaires. Un effort majeur d'adaptation des normes, notamment, demeure indispensable, de même que l'engagement dans la durée de tous les acteurs du logement, et singulièrement d'Action Logement, qui, ces dernières années, a massifié ses interventions en outre-mer. De même, si les crédits dédiés à la continuité territoriale progressent fortement, la question de la mobilité interne, au sein des territoires où se rendre à l'aéroport international pour y effectuer sa mobilité principale est déjà, en soi, une mobilité, demeure absente des annonces.

La rapporteure formule six recommandations et portera un amendement, au nom de la commission des affaires économiques, pour amplifier les efforts entamés suite au Ciom et en partie matérialisés par les crédits proposés pour 2024.

Dans ce contexte, consciente de toutes les limites de ce budget en faveur des outre-mer, mais aussi des avancées qu'il contient, la commission des affaires économiques du Sénat, suivant la recommandation de sa rapporteure pour avis, s'est prononcée en faveur des crédits de la mission « Outre-mer ».

La mission « Outre-mer » est loin de regrouper l'ensemble des crédits budgétaires à destination des outre-mer, disséminés au sein de 105 programmes budgétaires issus de 32 missions. En effet, avec une dotation d'un peu moins de 3 Md€ en AE, la mission « Outre-mer » regroupe environ 11 % des crédits budgétaires dédiés aux territoires ultramarins, qui s'élèvent, pour 2024, à un peu plus de 21 Md€ en AE. L'effort global en faveur des territoires d'outre-mer se monte à près de 26,5 Md€ si l'on y adjoint les plus de 5 Md€ estimées de dépenses fiscales pour 2024.

Crédits budgétaires demandés(en Md€ et en % de l'effort global)

AE

CP

21,15 (80 %)

22,81 (81 %)

dont mission « Outre-mer »

2,90 (11 %)

2,66 (9 %)

Dépenses fiscales en faveur des outre-mer(en Md€ et en % de l'effort global)

5,30 (entre 19 et 20 %)

Effort global de l'État en faveur des outre-mer (en Md€)

26,45

28,11

Variation avec le PLF 2023

- 1,7 %

- 1,4 %

Source : commission des affaires économiques,d'après le document de politique transversale « Outre-mer »

Sommaire

• Projet de loi de finances pour 2024 : Outre-mer
  • Les informations clés Les informations clés
    • Nature
    • Structure en charge
    • RAPPORTEUR
    • ESSENTIEL
    • En savoir plus sur le texte
  • L'ESSENTIEL
    • I. UNE AUGMENTATION CIBLÉE DES CRÉDITS DE LA MISSION « OUTRE-MER » DANS UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE GLOBALEMENT DIFFICILE
    • II. LE LOGEMENT EN OUTRE-MER : UNE IMPULSION BUDGÉTAIRE BIENVENUE, DES DIFFICULTÉS STRUCTURELLES QUI DEMEURENT
    • III. CONTINUITÉ TERRITORIALE : UNE ATTENTION RENOUVELÉE
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUESET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
  • LA LOI EN CONSTRUCTION
  • Les thèmes associés à ce dossier