Rapport législatif Sénat

Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études

Déposé le 06/12/2023

Anne Souyris

Anne Souyris GEST

Sénatrice — Paris

L'essentiel

Synthèse du Sénat

La proposition de loi vise à mettre en place une allocation autonomie universelle d'études au bénéfice de l'ensemble des étudiants du supérieur et des élèves de la formation professionnelle du second degré. Cette aide universelle, qui est versée par la collectivité nationale sous conditions d'autonomie financière et d'assiduité, doit permettre de lutter contre la précarité estudiantine.

La commission ne l'a pas adoptée.

Sommaire
  • Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURE
      • En savoir plus sur le texte
    • L'ESSENTIEL
      • I. LE CONSTAT D'UNE PRÉCARITÉ CROISSANTE DES ÉTUDIANTS ET DES APPRENTIS, SANS QUE LE SYSTÈME DES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX NE PARVIENNE À L'ENRAYER
      • II. LA MISE EN PLACE D'UNE AIDE UNIVERSELLE PERMETTRAIT D'INVESTIR COLLECTIVEMENT DANS LA FORMATION ET LES COMPÉTENCES DES ÉTUDIANTS ET APPRENTIS, TOUT EN LES RESPONSABILISANT
    • EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3, DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
    • LA LOI EN CONSTRUCTION
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

Autres rapports de Anne Souyris

Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

Rapport législatif • 10/12/2025

Opioïdes en France : état des lieux, risques émergents et stratégies de prévention

Rapport d'information • 09/07/2025

Situation des Ehpad

Rapport d'information • 25/09/2024

Accès à l'avortement dans le monde : législation comparée et état des lieux - Actes du colloque du 23 novembre 2023

Rapport d'information • 25/01/2024